Sécurité nucléaire: Le nouveau dispositif bientôt opérationnel
C’est parti pour le nouveau dispositif de contrôle des activités nucléaires. Le décret définissant les modalités d’agrément des organismes techniques en matière de protection des rayonnements ionisants a été publié dans la dernière édition du Bulletin officiel. Il entre en vigueur dans un délai de 6 mois. Il intervient en application des articles de la loi 142-12 relative aux activités nucléaires.
