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Otages
Otages Par Mohamed Ali Mrabi
Le 02/10/2024

Ça bouillonne dans les tribunaux, avec le nouveau mouvement de grèves des fonctionnaires du secrétariat-greffe. Il s’agit là d’un corps de l’administration judiciaire,... + Lire la suite...

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Droits voisins: La justice française tranche

Par L'Economiste | Edition N°:6773 Le 27/05/2024 | Partager

Les spécialistes de la Tech sont rappelés à l’ordre pour appliquer la loi des droits voisins. Saisi en référé par plusieurs publications, le tribunal judiciaire de Paris a statué en demandant à X (ex-Twitter) de leur communiquer les revenus publicitaires et d’autres données commerciales liées à l’utilisation sur le réseau social.

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