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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Recensement: Détails du dispositif opérationnel

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6676 Le 05/01/2024 | Partager

Dernière ligne droite pour les préparatifs du recensement général de la population. A 8 mois de cette opération, le dispositif juridique la régissant a été publié au Bulletin officiel. Il s’agit des textes qui définissent les modalités d’organisation de cette opération, la formation des enquêteurs, leur rémunération.

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