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Trou noir
Trou noir Par Mohamed Ali Mrabi
Le 01/03/2024

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Aide sociale directe: Le dispositif au BO

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6656 Le 07/12/2023 | Partager

Le dispositif juridique relatif à l’aide sociale directe se complète. Les lois relatives au système d’aide sociale directe et à l’agence nationale d’aide sociale ont été publiées dans le dernier numéro du Bulletin officiel, au même titre que 3 décrets d’application de ces deux textes. Le 1er concerne la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi sur l’aide directe. Il définit notamment la notion de «chef du ménage».

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