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Souveraineté
Souveraineté Par Ahlam NAZIH
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Procédure civile: Finie la paperasse?

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6643 Le 20/11/2023 | Partager

Avec le nouveau texte portant réforme du Code de procédure civile, la digitalisation du secteur judiciaire sera consacrée. Ce projet de loi a prévu tout un chapitre dédié à la digitalisation des procédures judiciaires. Il prévoit que «toutes les procédures prévues dans cette loi, ou dans les autres textes auxquels elle renvoie, peuvent être réalisées par voie électronique».

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