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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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TVA sur les médicaments: La bataille de la dernière chance pour les industriels

Par Khadija SKALLI | Edition N°:6638 Le 13/11/2023 | Partager

Les industriels pharmaceutiques ne lâchent pas prise. Ils sont déterminés à aller jusqu’au bout de leur revendication, à savoir l’amendement de l’article 91 du projet de loi de finances (PLF) 2024. Celui-ci stipule l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur tous les médicaments et les matières premières entrant dans la composition des produits pharmaceutiques, mais sans droit à déduction.

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