Droit & Patrimoine - Prix de transfert: Implications fiscales et enjeux de conformité
Les prix de transfert, dans le domaine de la fiscalité, sont un concept important et souvent controversé. Pour simplifier, il s’agit des montants payés lorsqu’une entreprise transfère des biens, des services ou des droits de propriété intellectuels entre ses entités affiliées, qui sont situées dans des juridictions fiscales différentes.
