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Evaluation environnementale: Les décrets d’application pour bientôt

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6509 Le 05/05/2023 | Partager

La loi 49-17 sur l’évaluation environnementale devra bientôt entrer en vigueur. Le gouvernement vient de finaliser la première mouture de ses décrets d’application. Ces textes sont actuellement soumis à la procédure de consultations publiques. Ils devront être présentés prochainement en conseil du gouvernement.

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