15 ans de silence administratif? Le 28 mai dernier, Narsa exhume une directive de 2010 obligeant les véhicules circulant à l’étranger à porter des plaques avec lettres... + Lire la suite...
15 ans de silence administratif? Le 28 mai dernier, Narsa exhume une directive de 2010 obligeant...
+ Lire la suite...Le gouvernement veut actualiser le Code d’aviation civile. Un nouveau texte, introduisant une série de modifications à la réglementation en vigueur, a été élaboré. Il est actuellement soumis à la procédure de consultations publiques.