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Volonté Par Mohamed CHAOUI
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Justice: La réforme au BO

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6487 Le 03/04/2023 | Partager

Très attendues, les deux lois portant réforme des textes sur le statut des magistrats et sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont été publiées au Bulletin officiel. Leurs dispositions seront bientôt opérationnelles. Des décrets sont néanmoins attendus pour l’effectivité de l’implémentation du nouveau dispositif. Cette refonte figurait parmi les recommandations du rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Elle vise notamment à améliorer les performances des magistrats, le suivi de leurs carrières, en misant sur la formation continue et le renforcement des compétences.

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