C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...
C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation...
+ Lire la suite...Renforcement de la supervision de la pêcherie poulpière. Le département de la pêche maritime vient, en effet, d’annoncer un nouveau dispositif de contrôle dans ce sens. Il devrait, en gros, accentuer la traçabilité du processus entier de l’activité...