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Mano a mano
Mano a mano Par Radia LAHLOU
Le 03/07/2024

L’Afrique a compris que son pouvoir passait indubitablement par une harmonisation intercontinentale. Ainsi qu’en témoigne le dernier rapport de la Fondation Mo... + Lire la suite...

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Droit & Patrimoine - Détérioration du bien immeuble par le locataire: Quels sont les recours possibles

Par Badr CHAOU | Edition N°:6367 Le 13/10/2022 | Partager

Un bien immeuble est considéré comme étant une valeur patrimoniale conférant au propriétaire toutes les prérogatives liées au droit de propriété aussi bien quant à sa cession à autrui ou à son utilisation comme sûreté réelle en hypothèque par exemple, ou encore pour en tirer profit en le mettant en location...

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