×
Otages
Otages Par Mohamed Ali Mrabi
Le 02/10/2024

Ça bouillonne dans les tribunaux, avec le nouveau mouvement de grèves des fonctionnaires du secrétariat-greffe. Il s’agit là d’un corps de l’administration judiciaire,... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Droits d’auteur: L’instance centrale de gestion entérinée

Par Abdessamad NAIMI | Edition N°:6293 Le 29/06/2022 | Partager

Déposé en commission par­lementaire il y a déjà 3 ans, le texte de refonte globale du Bureau maro­cain du droit d’auteur (BMDA) a été adopté à l’unanimité, lundi en session plénière, par la Chambre des représentants. Un circuit juri­dique capricieux qui a fini par ac­coucher d’une nouvelle instance...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite

Retrouvez dans la même rubrique