C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...
C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation...
+ Lire la suite...Le CNDH veut élever le niveau de vigilance. C’est ce qui ressort de l’intervention de sa présidente, Amina Bouayyach, lors de la dernière session de l’Assemblée générale de cette instance...