Droit & Patrimoine - Succession à caractère international: La territorialité, un pilier majeur du droit d’imposition

Dans cet entretien, Me Jad Abou­lachbal, notaire à Casablanca, met en lumière certaines des dispositions juridiques et fiscales applicables en matière de droit international suc­cessoral. La notion de la territoria­lité, autrement dit de localisation du patrimoine du défunt mais aussi sa domiciliation ainsi que celle des ayants droit, joue un rôle détermi­nant dans l’imposition successorale...