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Economie

Partenariat public privé: Le décret d'application fin prêt

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5977 Le 29/03/2021 | Partager
Il est actuellement soumis à la procédure de consultation publique
Il vise à assurer l'harmonisation avec la nouvelle loi sur les PPP
Evaluation préalable, préférence nationale, procédure de négociation…

L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le partenariat public privé nécessite l'adoption d'un décret d'application très attendu. L'objectif est d'harmoniser le dispositif avec les nouvelles dispositions de la loi. Cette dernière a tiré les leçons de la 1re expérience des projets lancés en mode PPP...

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