C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...
C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation...
+ Lire la suite...C'est parti pour la session extraordinaire du Parlement. Les deux Chambres devront reprendre leurs activités dès aujourd'hui, comme cela est prévu par le décret adopté par le gouvernement vendredi dernier...