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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...


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De bonnes sources

Quatre décrets au Conseil de gouvernement

Par El Hadji Mamadou GUEYE | Edition N°:5944 Le 10/02/2021 | Partager

Le Conseil du gouvernement va se pencher, jeudi 11 février à Ra­bat, sur quatre projets de décrets. Le premier porte sur l’application de certaines dispositions du Dahir formant Code de commerce mari­time relatives aux navires de pêche maritime...

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