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Les finances de l’Etat, l’argent et la déconcentration

Par Dr Lahsen SBAI EL IDRISSI | Edition N°:5882 Le 11/11/2020 | Partager

Ancien haut fonctionnaire au Trésor, Lahsen Sbai El Idrissi est docteur d’Etat en économie. Il enseigne les finances publiques, publie aux éditions La Croisée des Chemins son dernier essai «Trésor public marocain – Une histoire, une vie». On signale d’autres publications: Éducation et économie, quelles relations (2013); Soufisme et économie solidaire au Maroc (2009); Soufisme et société (2007) ainsi que deux articles remarqués dans la revue Finances et bien commun, n° 22 et n°28-29 ou dans L’Economiste du 27 juillet 2020 (Ph. SEI)

Dans son livre, «Sidi El Hakem, Mémoires d’un contrôleur civil au Maroc, 1931-1956», André Hardy souligne que l’Administration marocaine comportait, sous le protectorat, deux ordres parallèles allant du couple Sultan-résident au couple caïd-contrôleur.

Le protectorat mettra en place deux catégories d’institutions, les unes correspondant aux anciens vizirats, qui seront modernisées pour devenir des ministères makhzen et de nouvelles administrations, dites «néo-chérifiennes». Les premières agissaient sous l’autorité du Sultan. Les secondes étaient placées sous la direction de l’autorité supérieure du protectorat, avec à sa tête le commissaire résident-général.

Structures néo-chérifiennes… sans marocain

Historiquement, c’est l’arrêté viziriel du 21 juin 1920 qui avait organisé le personnel relevant du Trésor en créant des recettes des Finances à Casablanca, Marrakech, Fès, Taza et Oujda, recettes dirigées par des receveurs particuliers, des receveurs adjoints, des commis principaux, et des commis de trésorerie.

Les administrations néo-chérifiennes, appelées «directions», couvrent aussi bien des activités nouvelles que des secteurs qui relevaient de l’Administration traditionnelle. On avait ainsi des Directions de l’intérieur, de la sécurité publique, des affaires chérifiennes, mais aussi une Direction des finances, la Trésorerie générale, la Direction des travaux publics, celles de la production industrielle et des mines, de l’agriculture et des forêts, du commerce et de la marine marchande, des postes et télécommunications, de l’instruction publique, de la santé publique, du travail et des questions sociales.

Le personnel de l’Administration publique fut doté d’un statut déterminant ses droits et obligations. Mais, comme souligné par le Pr. Abdelaziz Belal dans L’investissement au Maroc (1912-1964), il y eut une absence quasi totale de Marocains à des postes de responsabilité. Se basant sur une étude effectuée en 1959, par le service de la Fonction publique, l’auteur souligne que même trois ans après l’indépendance, près de la moitié des postes de cadres supérieurs de l’Administration marocaine étaient encore occupés par des étrangers.

L’organisation administrative marocaine est fondée, notamment, sur la déconcentration et la décentralisation. Cette dernière est assurée grâce aux collectivités locales qui ont des budgets propres, alors que la déconcentration s’opère par le biais des services extérieurs des ministères, installés dans les différentes préfectures et provinces du Royaume.

Pour couvrir les charges courantes de ces services extérieurs, et afin de leur permettre de faire face aux responsabilités qui sont les leurs, les ministres nomment leurs chefs comme sous ordonnateurs et leur délèguent des crédits budgétaires. Les dépenses effectuées, sur ces crédits, sont contrôlées par les receveurs des Finances, actuels trésoriers préfectoraux et provinciaux.

La préfecture est l’échelon de déconcentration au sein duquel sont implantés les différents services extérieurs de l’État. À sa tête se trouve le gouverneur, représentant de l’État, chargé d’une mission générale d’exécution des lois et des règlements et du maintien de l’ordre public.

Comptables et ordonnateurs séparés

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Le bâtiment de la nouvelle Trésorerie générale du Royaume, signé du célèbre architecte Rachid Andaloussi. Il comporte des innovations techniques trop peu connues. Un petit millier de fonctionnaires y travaillent, ce que raconte avec finesse le livre du Dr. Sbai (Ph. Archimédia 2011)

Le Maroc indépendant va ensuite conserver l’organisation financière héritée du protectorat. Et lors des premières années de l’Indépendance, les recettes des Finances furent implantées au niveau des chefs-lieux des provinces et les perceptions à celui des cercles, soit un niveau intermédiaire situé entre la province et les caïdats.

L’organisation des finances publiques marocaines est fondée sur la séparation entre les ordonnateurs et les comptables. Les ministres sont ordonnateurs de droit. Il leur appartient à ce titre, grâce à leurs services, de prendre les décisions pour l’exécution des dépenses et des recettes prévues par la loi de finances.
C’est ainsi que la recette des Finances de Rabat était le comptable assignataire des dépenses et des recettes des sous-ordonnateurs de la circonscription financière de la capitale.

Elle doit assurer la coordination et le pilotage, au niveau de sa circonscription financière couvrant l’ensemble des postes comptables de la préfecture de Rabat du recouvrement des impôts et taxes assimilées. Elle participe également à l’activité bancaire et de collecte de l’épargne et assure le règlement des dépenses en numéraire.

                                                                           

L’anarchie et le secret

Concernant mon stage, les deux mois passés à la Recette des Finances me parurent beaucoup plus longs que les stages antérieurs. D’abord à cause du nombre de stagiaires, six ou sept et ensuite du fait de l’anarchie qui y régnait.
Autant les agents pouvaient me consacrer du temps dans les postes précédents, autant ils étaient apparemment désintéressés par notre passage, à la recette des Finances. Je ne parlerai pas du bureau de visa des dépenses par marchés et bons de commandes: ses agents couraient à longueur de journée entre le bureau d’ordre et leurs propres bureaux, débordés, et invoquant parfois le secret professionnel, pour ne pas nous donner l’occasion d’y toucher.
Mais il faut dire que la multiplicité des tâches fait que le niveau de spécialisation des personnels est plutôt bas. La recette des Finances centralisait les opérations de la circonscription financière de la préfecture de Rabat et gérait ses opérations propres, en tant que comptable assignataire des recettes et des dépenses des sous-ordonnateurs de la préfecture de Rabat-Salé.

                                                                           

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Le livre du Dr. Lahsen SBAI EL IDRISSI, un bel exercice que les hauts fonctionnaires devraient s’imposer au moins une fois dans leur vie. Editeur La Croisée des chemins

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Réédité en 2003, Sidi El Hakem, le percepteur/la perception décrit avec minutie le contrôle civil de la colonisation sur les structures du Makhzen. A commander chez votre libraire avant un nouvel épuisement

 

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