Couverture sociale: Une proposition de loi pour traquer les irrégularités
Le groupe parlementaire du RNI-UC se greffe sur le débat autour des irrégularités de certains employeurs vis-à-vis de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Ses membres ont déposé une proposition de loi visant le renforcement de la procédure du contrôle de la conformité des entreprises vis-à-vis des obligations légales en matière de couverture sociale...
