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International

Taxation du numérique: Les négociations internationales piétinent…

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5788 Le 23/06/2020 | Partager
Une pause décrétée par l’administration Trump
Multiples réactions auprès d’institutions internationales

Les négociations internationales sur la taxation du numérique se retrouvent dans l’impasse. Ceci après que le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, ait adressé une lettre à certains de ses homologues européens et à l’Organisation de coopération et de développement économiques, dans laquelle il leur annonce «une pause dans les négociations sur la fiscalité internationale».

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Les négociations internationales sur la taxation du numérique se retrouvent dans l’impasse. Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a adressé une lettre à certains de ses homologues européens et à l’OCDE, dans laquelle il leur annonce «une pause dans les négociations sur la fiscalité internationale»

Ces discussions, sous l’égide de l’OCDE, devaient aboutir d’ici la fin de l’année à un accord mondial pour taxer des groupes comme les Gafa (acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon), régulièrement accusés de ne pas payer leur juste part d’impôt.

Dans sa lettre citée par les médias étrangers, Mnuchin rappelle que «les autres pays qui participent aux négociations (137 au total) avaient rejeté sa proposition présentée en décembre d’introduire dans l’accord la notion de Safe Harbour». Cette expression qui «pourrait se traduire par “port de retrait” désigne en réalité la possibilité pour les géants du numérique de se soumettre, ou pas, à la nouvelle taxe».

Le sujet a fait couler beaucoup d’encre et a suscité de grands débats notamment auprès des grandes institutions internationales. «Tous les membres du Cadre Inclusif devraient rester engagés dans la négociation en vue de parvenir à une solution globale d’ici la fin de l’année, en s’appuyant sur tout le travail technique qui a été réalisé au cours des trois dernières années, y compris tout au long de la crise Covid-19», a indiqué Angel Gurría, le secrétaire général de l’OCDE.

«En l’absence d’une solution multilatérale, davantage de pays prendront des mesures unilatérales, et ceux qui en ont déjà pris ne retarderont plus leur mise en place...», ajoute-t-il. Une situation qui risquerait de «déclencher des litiges fiscaux ou encore des tensions commerciales». Mandatée en 2018 par le G20 pour parvenir à une solution fondée sur un consensus d’ici à la fin de 2020, l’OCDE a réuni 137 pays sur un pied d’égalité pour poursuivre les négociations. Elle a élaboré une approche qui sera discutée dans les prochaines semaines en vue d’une réunion du Cadre Inclusif en octobre 2020.

En ce qui concerne la réponse de la Commission pour la réforme fiscale ICRICT, il est précisé auprès de ses économistes «…que le moment est venu pour les pays de faire payer des taxes aux entreprises numériques dans chaque pays où elles opèrent, afin de garantir au moins un niveau minimum de taxation».

Faisant référence à son rapport «Pandémie mondiale, reprise économique durable et fiscalité mondiale», la Commission souligne que «les pays ont le droit d’imposer des taxes sur les services numériques, sur toutes les ventes dépassant une certaine taille, à condition qu’elles soient imposées sur une base non discriminatoire».

Les pays devraient donc prendre unilatéralement «des mesures provisoires pour introduire des taxes sur les services numériques, afin de garantir une imposition immédiate des multinationales du numérique. Tout en continuant à travailler pour créer une architecture fiscale internationale équitable, fondée sur le principe du multilatéralisme…», est-il recommandé.

Ne cachant pas ses inquiétudes, le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a dénoncé «une provocation de la part des Etats-Unis, après avoir interprété le message de Mnuchin comme une volonté de ne pas poursuivre les négociations…». Pour sa part, le commissaire européen aux Affaires économiques Paolo Gentiloni a espéré que la «pause ne soit pas un arrêt définitif».

UE et USA: Bruit de botte

Le ton monte des deux côtés de l’Atlantique. Le président Trump, via le secrétaire au Trésor, a d’abord suspendu les travaux de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), chargée de poser les termes d’une taxation multinationale des Gafa et entreprises assimilées. Ce ne sont pas seulement les membres de l’OCDE qui participent à ce projet: il y a 137 pays impliqués. Suite au retrait et aux menaces de Trump, les Européens avec le ministre français de l’Economie et des Finances, Brunot Le Maire, ont fait monter les enchères: «les Gafa sont peut-être les seuls à avoir tiré bénéfice du coronavirus». Le ministre a indiqué que les négociations continueraient car personne n’avait suivi Trump. Et qu’au cas «où les travaux n’aboutiraient pas avant la fin 2020, la France appliquerait sa propre taxe, comme en 2019». On ne connaît pas la position du Maroc, qui lui aussi manque gravement d’argent. Au cas où Trump continuerait à se comporter de la sorte, il y aurait aussi des représailles de la part des Européens.

F.Z.T.

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