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Tribune

Partenariats public-privé: Un instrument pour la sortie de crise

Par Saad EL MERNISSI | Edition N°:5777 Le 08/06/2020 | Partager

Saad El Mernissi est associé en charge de la pratique Finance and Projects au sein du cabinet DLA Piper Casablanca. Depuis plus de dix ans, il a développé une expertise importante en matière d'infrastructures publiques de grande envergure (énergie, transport urbain, portuaire, eau) (Ph. DR)  

Baisse de la demande intérieure et extérieure, réduction des échanges commerciaux, perturbation de la production, chute de la confiance des investisseurs, durcissement des conditions financières: la pandémie a donné un coup d’arrêt brutal à l’économie de notre pays. Le gouvernement et Comité de veille économique ont entrepris ces dernières semaines des réflexions sur les scénarios de relance de l’économie marocaine pour pouvoir, une fois la crise sanitaire circonscrite, faire face à la crise économique qui nous attend. 

Il ressort des différents plans de relance qui sont à l'étude que l'une des clés de sortie de crise passe par des investissements massifs à travers la commande publique. Ces investissements publics bien que nécessaires auront pour effet d'aggraver des déficits publics et nécessiteront une mise en œuvre efficiente afin de répondre au mieux et au plus vite aux besoins du pays.

Pour faire face à ces défis, les montages sous forme de partenariats public-privé (PPP) sont susceptibles d'apporter une solution. En effet, ils permettent de confier aux opérateurs privés la conception, le financement, la construction et la maintenance d'un ouvrage ou la gestion d'un service public.

Ainsi, à la différence du mode de passation classique de la commande publique sous la forme de marché public, l'opérateur privé aura en charge tout ou partie du financement de l'infrastructure ou du service public et sera rémunéré par l'opérateur public (Etat, établissement public, collectivité territoriale) ou pour partie directement par l'usager. De plus, l'efficacité des partenariats public-privé réside dans une juste répartition des rôles entre opérateur public et opérateur privé afin que les risques liés au projet soient pris en charge par l'opérateur le plus à même de les assumer.

Il est à noter que la législation sur les PPP a été récemment amendée (loi 46-18 modifiant et complétant la loi 86-12  publiée au BO n° 6866 du 19 mars 2020) pour permettre une plus grande souplesse et célérité dans la conclusion de ce type de partenariat et permettre aux collectivités territoriales d'y avoir recours; ce qui leur était jusqu'alors proscrit.

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Les PPP peuvent également s'étendre au secteur dit non marchand comme la construction de bâtiments publics, le secteur de l'éducation ou encore celui de la santé

Le recours aux PPP ne pourra toutefois s'avérer bénéfique que s'il est fait application des dispositions prévues par la législation sur les PPP au titre de la préférence nationale ou de la compensation industrielle. Dans ce dernier cas, il s'agit de défavoriser les offres pour lesquelles une part significative du montant du projet profite aux entreprises marocaines, soit à travers la sous-traitance, soit à travers l'achat d'intrants.

De plus, les PPP ne doivent pas être utilisés comme un simple outil de gestion financière qui permet à un opérateur public de faire financer un ouvrage ou l'exécution d'un service public par le secteur privé, et ce compte tenu du fait que le montant total de l'investissement, même s'il sera étalé dans le temps, est plus important que si l'investissement avait fait l'objet d'un marché public. 

Ainsi, confier la réalisation d'un ouvrage et/ou d'un service public à un opérateur privé ne signifie pas le  désengagement de l'opérateur public qui doit être à même de contrôler la bonne exécution du projet et d'être conscient de l'impact financier que représente à terme ce mode de passation de la commande publique.

Combler le déficit d'infrastructure

Les PPP peuvent également s'étendre au secteur dit non marchand comme la construction de bâtiments publics, le secteur de l'éducation ou encore celui de la santé. La crise sanitaire a montré le manque important d'infrastructures publiques dans le secteur de la santé. A cet égard, le ministre de la Santé, lors de sa déclaration du 18 mars dernier, a indiqué que près d'un tiers des lits de réanimation du pays dépendent du secteur privé. Le recours aux PPP peut combler le déficit d'infrastructure, mais peut également permettre une plus grande intégration du secteur privé à l'offre de soin dans notre pays.

 

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