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De bonnes sources

Inscription des nouveau-nés: Le nouveau calendrier connu

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5770 Le 28/05/2020 | Partager

Après la suspension des délais d’inscription des nouveau-nés dans les registres d’état civil depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, le nouveau calendrier a été fixé. Pour les naissances entre le 20 février dernier et le 10 juin, le délai d’inscription court jusqu’au 10 juillet. Pour celles entre le 20 et le 29 février, le nombre de jours jusqu’à la déclaration de l’état d’urgence seront comptabilisés. Le délai sera calculé, au prorata, à partir du 11 juin prochain, soit une journée après la levée du confinement. Ainsi, le délai devra varier entre un seul jour sera accordé pour l’inscription des nouveau-nés du 20 février dernier et 10 jours pour ceux du 29 février.
M.A.M.

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