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Le coronavirus face au droit du travail

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5711 Le 04/03/2020 | Partager
Salariés et entreprises doivent respecter les recommandations sanitaires
A chacun de connaître ses obligations
La France comme cas pratique

Alors que l’OMS a qualifié la menace de «très élevée», plusieurs pays ont pris leurs dispositifs face à la crise du nouveau coronavirus. Plusieurs événements (Salon, sport, culture…) ont été annulés ou reportés de par le monde. Aussi, plusieurs mesures ont été prises dans le cadre du travail. Quarantaine indemnisée par la Sécu, mesures sanitaires préventives, télétravail imposé... Voici quelques dispositions particulières applicables en France (voir l’intégralité sur le site https://travail-emploi.gouv.fr). Il convient de suivre les recommandations sanitaires (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) dans les 14 jours suivant le retour.

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■ Télétravail, modifier les dates de congés: Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité vis-à-vis des salariés, l’employeur peut demander au salarié de télétravailler ou aménager son poste de travail de manière à limiter le risque de contagion. Il peut également prendre d’autres mesures générales comme la diffusion de consignes sanitaires à l’ensemble du personnel. La première démarche consiste à identifier une solution qui convient aux deux parties. Le salarié peut donc demander à son employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. S’il donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Le refus doit être motivé. L’employeur peut néanmoins, unilatéralement, si la situation le requiert: placer le salarié en télétravail, modifier les dates de congés déjà posés. Si aucune solution ne peut être retenue, l’employé peut prendre contact avec l’Agence régionale de santé (via le portail web www.ars.sante.fr). Un médecin habilité par celle-ci procède le cas échéant à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée. Si l’employeur invite le salarié à ne pas se présenter sur le lieu de travail et à défaut de cet avis d’arrêt de travail, la rémunération ne peut être suspendue.

■ Droits à indemnisation/arrêts de travail: En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, le salarié bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. S’agissant de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, elle s’applique. Un décret viendra très prochainement lever le délai de carence pour l’indemnité légale.

■ Contrat de travail et placement en quarantaine: La mise en isolement pendant 14 jours est prescrite par le médecin de l’Agence régionale de santé pour les salariés en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020. Elle concerne les salariés en provenance de certaines zones à risque. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Les droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence.

■ Le droit de retrait: Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages dans les pays à risque. En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si les recommandations du gouvernement ne sont pas suivies, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, le salarié peut exercer son droit de retrait.

                                                                                

Un de mes salariés est contaminé: Que dois-je faire?

La principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risque. Elles doivent également appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée. En cas de suspicion de risque ou de contamination, il convient de se référer aux recommandations du gouvernement. Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. D’autre part, l’entreprise doit procéder au nettoyage des locaux: un délai de latence pour intervenir est souhaitable, le coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches. Il faut aussi équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces). Pour l’entretien des sols, il faut privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide. Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique. Il n’y a donc pas d’actions particulières à faire sur ces déchets.

F. Z. T.

 

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