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    Réglementation bancaire: Des ajustements techniques à venir

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5679 Le 20/01/2020 | Partager
    Une nouvelle phase de transposition de l’accord de Bâle III
    Intense bataille de lobbying

    Les Etats de l'Union européenne se préparent à négocier ces prochains mois la transposition d'un paquet de nouvelles règles bancaires. C’est le fruit d'un accord international signé fin 2017 et très décrié depuis par les banques. Ces règles sont issues du cadre de Bâle III.

    Ce vaste éventail de réformes engagées à l'échelon mondial après la crise financière de 2008-2009. Son dernier volet a fait l'objet d'un accord obtenu entre les négociateurs internationaux fin 2017. Les banques du vieux continent bataillent contre ces nouvelles exigences.

    Car, elles pourraient les contraindre à devoir lever des dizaines de milliards de capitaux prudentiels supplémentaires ces prochaines années. Voici les principales mesures prévues et dont la presse étrangère s’est fait l’écho.

    ■ L'output floor de la discorde: C'est probablement la mesure la plus contestée. Elle concerne les méthodes d'évaluation des risques par les banques. Dans le monde bancaire actuel, deux formules existent en la matière. La méthode dite standard, très utilisée par les banques américaines, et celle dite des modèles internes, davantage utilisée par les européennes. Pour chaque titre financier détenu par une banque, celle-ci doit détenir un certain volume de capital en réserve pour faire face à d'éventuelles turbulences économiques.

    ■ Simplifier les méthodes: Dans le cadre de la méthode dite standard, le risque d'un crédit accordé par exemple à une PME, et donc le volume de capitaux prudentiels à mettre en réserve, est défini de la même façon qu'il soit fait par la banque A, B ou C. Cette méthode a l'avantage d'être simple, mais ne prend pas véritablement en compte la diversité des risques et des modèles économiques des banques. A l'inverse, les banques qui appliquent la méthode des modèles internes attribuent à chaque crédit un niveau de risque qui leur est propre. Une banque A, B ou C pourra donc affecter une note de risque différente à un même crédit aux PME.

    ■ En pratique: La méthode des modèles internes permet donc à une banque de réduire le volume de capital à mettre en réserve en calculant plus finement le risque.
    Or le plancher en capital (output floor) introduit par le Comité de Bâle limite la possibilité offerte aux banques d'optimiser leurs besoins en capitaux par rapport aux approches standard. En pratique, le résultat d'un calcul de risque obtenu via un modèle interne ne peut descendre en dessous de 72,5% du résultat obtenu via la méthode standard, stipule l'accord.

    ■ Dispositions très techniques: L'accord porte également sur certaines dispositions très techniques liées aux méthodes de calcul des risques elles-mêmes. Combien faut-il de fonds propres pour couvrir correctement le risque pris par la banque lorsqu'elle octroie des prêts? Quels types de provisions les banques doivent-elles constituer face aux conséquences de possibles fraudes internes, de procédures de conformité défaillantes ou encore de pannes informatiques? Le texte apporte des modifications en vue de réduire les différences non justifiées entre modèles internes et méthode standard. Le cas échéant, il supprime aussi l'autorisation d'utiliser les modèles internes pour certains types de risques opérationnels. Ces modèles s'étant avérés trop peu robustes en la matière.

    ■ Mise en œuvre progressive jusqu'en 2027: Les nouvelles règles s'appliqueront à partir de 2022 et le plancher en capital augmentera progressivement de 50% en 2022 pour n'atteindre le niveau de 70% qu'en 2026, et de 72,5% qu'en 2027. «Ces délais permettent que les augmentations éventuelles des exigences en capital puissent être couvertes dans la durée par des mises en réserve normales de résultats, sans nécessiter pour aucune banque française d'augmentation de capital dédiée», indique la Banque de France. Paris tente d'assouplir le nouveau paquet de règles bancaires qu'elle juge trop pénalisantes pour l'économie européenne.

    Quelles conséquences?

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    Cette question est au cœur d'une intense bataille de lobbying des banques européennes ces derniers mois. Selon une estimation réalisée début 2019 par l'Autorité bancaire européenne, les établissements pourraient devoir lever pas moins de 135 milliards d'euros d'ici 2027 pour se mettre en conformité. Une récente étude commandée par la Fédération bancaire européenne situe quant à elle le besoin total en capital supplémentaire entre 300 et 400 milliards d'euros. De son côté, la Banque de France estime que cet accord «ne nécessitera pour aucune banque française d'augmentation de capital dédiée».

    F. Z. T.

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