C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...
C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation...
+ Lire la suite...La police administrative maintient la pression sur les tenanciers de cafés et restaurants à Casablanca. Depuis quelques semaines, les agents ont déclaré la guerre aux établissements qui occupent indûment le domaine public...