Projet de Code pénal: Le CNDH brise les tabous
A quelques semaines de la présentation des amendements relatifs au projet de Code pénal, au niveau de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants, le Conseil national des droits de l’homme vient d’adresser un mémorandum aux deux présidents du Parlement et aux différents groupes parlementaires...