×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Politique

    Parlement: Les dossiers de la rentrée

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5594 Le 17/09/2019 | Partager
    Le projet de loi de Finances 2020, l’un des premiers chantiers
    20 septembre, dernier délai pour le dépôt des amendements du Code pénal en Commission
    Fin du blocage pour le projet de loi organique sur la grève?
    parlement-094.jpg

    Si tous les yeux sont braqués sur le remaniement ministériel, très attendu, les parlementaires se préparent également pour la prochaine session, qui sera marquée par l’examen de certains projets de loi stratégiques, portant notamment sur la réforme fiscale ou sur la mise à niveau du fonctionnement de l’administration et des services publics (Ph. Bziouat)

    A quelques semaines de la rentrée parlementaire, tous les yeux sont rivés sur le remaniement ministériel. Au moment où les tractations sont encore en cours pour le choix des nouveaux profils qui feront leur entrée au gouvernement, les parlementaires sont également en train de préparer les dossiers de la prochaine session.

    Le discours royal prononcé le jour de l’ouverture de la session d’octobre tracera certainement les priorités de cette législature. Parallèlement, certains chantiers sont également attendus. A commencer par le projet de loi de Finances 2020, qui sera l’un des principaux dossiers au niveau des deux Chambres lors des prochains mois. Idem pour le projet de loi cadre sur la fiscalité, qui sera bientôt programmé en Conseil du gouvernement avant son transfert à la Chambre des représentants.

    La première Chambre devra également se pencher sur certains textes stratégiques, déposés avant la clôture de la dernière session. C’est le cas notamment du projet de loi portant réforme du Code pénal. Les groupes parlementaires ont jusqu’au 20 septembre pour déposer leurs amendements au niveau de la Commission de la justice et de la législation.

    Ce texte est très attendu, notamment pour mettre à niveau la politique pénale. Surtout qu’il prévoit l’introduction de peines alternatives ou encore la criminalisation de certains actes comme la disparition forcée, le trafic de migrants ou encore les crimes financiers.

    Autre texte stratégique qui sera examiné lors de cette rentrée: le projet de loi formant Code des juridictions financières. Il a été soumis à la Commission de la justice et de la législation le 17 juillet dernier. Idem pour la réforme des partenariats public privé. Le projet de loi sur les PPP a été soumis à la Commission des finances le 9 août dernier.

    En plus de ces textes déjà déposés à la 1re Chambre, d’autres seront bientôt transférés au Parlement suite à leur adoption en Conseil du gouvernement. C’est le cas de deux projets de loi relatifs au fonctionnement de l’administration. Il s’agit du projet de loi portant Charte du service public et celui relatif à la simplification des procédures administratives, validés par l’exécutif en juillet dernier.

    La prochaine session pourra également connaître l’aboutissement à un consensus autour du projet de loi organique sur le droit de grève. L’examen de ce texte a été suspendu au niveau de la commission suite aux désaccords autour de ses dispositions. Pour l’instant, les tractations avec les syndicats n’ont pas permis de désamorcer la crise. Les centrales ont clairement exprimé leur rejet de ce texte.

    Au niveau organisationnel, le Parlement entend s’inscrire dans la nouvelle logique prônée par le discours du Trône. Le président de la première Chambre avait annoncé des chantiers visant le renforcement de la rigueur et de l’efficacité des institutions. Cela via des réformes internes, notamment la refonte du modèle des questions orales, l’instauration d’un outil de suivi de l’application des lois adoptées…

    Règlement intérieur

    En plus des problèmes internes du parti qu’il préside, Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, a également du pain sur la planche pour cette rentrée parlementaire. En tête, le chantier de la réforme du règlement intérieur de la 2e Chambre. Le texte adopté auparavant et soumis à la Cour constitutionnelle a été rejeté. La Cour a refusé d’examiner les 72 articles du projet de règlement et a exigé que le texte soit adopté dans sa globalité. Résultat: après une procédure de préparation qui a duré près de 3 ans, les membres de la Chambre des conseillers reviennent à la case départ dans ce chantier. La préparation du règlement intérieur est prévue par l’article 69 de la Constitution. Il stipule qu’il ne pourra être mis en application qu’après avoir été déclaré par la Cour constitutionnelle conforme aux dispositions de la loi fondamentale.

    M.A.M.

    Retrouvez dans la même rubrique

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      abonnement@leconomiste.com
      mareaction@leconomiste.com
      redaction@leconomiste.com
      publicite@leconomiste.com
      communication@leconomiste.com

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc