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    Tribune

    La déconcentration administrative: un enjeu de démocratie

    Par Raja BENSAOUD | Edition N°:5594 Le 17/09/2019 | Partager

    Juriste et intervenante en grandes écoles, Raja Bensaoud a occupé plusieurs postes dont ceux de directeur des Relations extérieures à l’Odep, de chef de cabinet ministériel et de directeur de la communication à Royal Air Maroc  

    Au Maroc, la déconcentration ad­ministrative, qui fait l’objet d’un renou­veau d’actualité, s’apparente à une sym­phonie inachevée, un processus toujours en marche et qu’on a du mal à faire abou­tir. Et pourtant, la déconcentration est le moyen inévitable de faire fonctionner efficacement l’administration centrale comme le souligne l’adage: «On peut gouverner de loin mais on n'administre que de près.».

    Les tentatives de déconcentration, annoncées depuis les années 90, se sont soldées par des résultats très limités: une répartition géographique incohérente des moyens de l’Etat et des structures décon­centrées sans autonomie décisionnelle. Résultat, plusieurs projets locaux sont freinés ou n’ont pas vu le jour, les services locaux étant souvent amenés à les remon­ter vers le centre. Le Souverain l’a encore rappelé dans le discours royal du 20 août 2019, en ces termes: «De nombreux dos­siers sont toujours traités au niveau des administrations centrales à Rabat, au point que les projets programmés s’en trouvent ralentis ou retardés et, parfois même, abandonnés.».

    L’article premier de la Constitution énonce que «l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée». L’admi­nistration, en tant qu’acteur majeur de la mise oeuvre de l’organisation de l’Etat, se doit, ainsi, de développer sa présence à l’échelon local. La nouvelle donne terri­toriale, le renforcement des compétences des régions et les exigences accrues des administrés avaient rendu plus pressante la nécessité de repenser le mode d’interven­tion de l’Etat à l’échelon territorial. Dans ce contexte, le gouvernement s’est fina­lement résolu à adopter un décret portant charte de la déconcentration (26 décembre 2018). Ce chantier est ainsi, semble-t-il, en route et son achèvement est promis pour 2021.

    L’un des traits saillants de ce décret est, à notre avis, l’équilibre général qu’il tente d’instaurer entre les missions de l’ad­ministration centrale et ses entités décon­centrées sur la base de la subsidiarité. La première se voit assigner les «missions qui présentent, en vertu des textes en vigueur, un caractère national ou qui ne peuvent être accomplies par les services décon­centrés.» (Article 14 du décret). Elle est appelée ainsi à se recentrer sur le coeur de ses missions, à privilégier le temps long et la capacité d’impulsion stratégique. Son réseau déconcentré est, quant à lui, res­ponsable de la mise en oeuvre, au jour le jour, des grandes orientations nationales. C’est à lui qu’incombe la territorialisation des politiques publiques et leur déploie­ment au plus près du terrain.

    L’autre fil rouge du texte est la création de représentations communes à deux ou plusieurs ministères, ayant des missions similaires ou complémentaires (Article 9). Le décret entend ainsi faciliter le regrou­pement de services déconcentrés, rattachés à deux ou plusieurs ministères, dans des structures horizontales chargées de réa­liser des projets régionaux. Outre le gain économique résultant d’une meilleure uti­lisation des ressources publiques, il s’agit de donner force et cohésion à l’action de l’Etat au niveau territorial.

    Cette orientation semble, par ailleurs, marquer le souci d’abattre les barrières interdépartementales, qui produisent des entités atomisées et brouillent les respon­sabilités. Sa mise en oeuvre réclame de nouvelles logiques de coopération et de complémentarité et des pratiques managé­riales inédites dans notre paysage adminis­tratif. Il revient aux walis et gouverneurs, érigés en véritables maîtres d’oeuvre de la déconcentration administrative (Article 145 de la Constitution) de piloter cette organisation complexe et d’éviter que la spécialisation ministérielle n’érige, à nouveau, des cloisons entre les services locaux de l’Etat.

    Le déploiement de la régionalisation a été ralenti par l’absence d’une adapta­tion concomitante de la déconcentration des structures de l’Etat. Dans un contexte territorial en pleine évolution et compte tenu des enjeux inhérents à la déconcen­tration, l’Etat se doit, cette fois-ci, de se donner les moyens de réussir ce chantier immense:

    1- Une révision de l’armature de l’ad­ministration centrale autour d'un schéma plus resserré, se traduisant par une réduc­tion significative du nombre de directions, de divisions, de services et des strates hié­rarchiques. D’ailleurs, lorsque le cadre juridique de la réforme sera entièrement posé, il donnera lieu à un «big bang» ad­ministratif salutaire: changement des péri­mètres, remise en cause des frontières or­ganisationnelles et des situations établies, redistribution des pouvoirs, des fonctions et des capacités d’agir.
    2- Les administrations centrales doivent céder toutes les compétences né­cessaires à l’efficacité de l’action de leurs relais territoriaux. Ceci suppose de rompre avec la culture de la gestion patrimoniale des pouvoirs, chaque fonctionnaire qui détient inutilement une parcelle de la puis­sance publique doit la transférer au niveau le plus approprié. Les fonctionnaires en région, aujourd’hui simples courroies de transmission, devraient ainsi prendre des décisions sans en référer à Rabat.

     3- Le redimensionnement de l’Etat ter­ritorial à travers la révision du nombre et du profil des fonctionnaires affectés aux services extérieurs. Au niveau numérique, une répartition équitable s’impose car, en la matière, même si 94% des personnels de l'Etat font partie des services territo­riaux, ce réseau pléthorique est mal réparti entre les régions. A titre d’exemple, 60% du personnel civil de l’Etat est concentré dans quatre régions. Ce déséquilibre exa­cerbe les fractures territoriales en créant de fortes disparités d’accès aux services publics. Il entraîne, de ce fait, une dégra­dation de la cohésion sociale et alimente un sentiment d’injustice et de relégation.
    Au-delà de la préoccupation quantita­tive, le profil des hommes et des femmes sera déterminant dans le bon déploiement de la déconcentration. Celle-ci doit être menée par une nouvelle génération de ma­nagers locaux, de vrais entrepreneurs, qui prennent des initiatives et qui savent se faire entendre auprès de leur administra­tion centrale. Des agents publics porteurs d’une nouvelle culture administrative, ani­més par le sens des missions du service public et motivés pour servir la collectivité et le pays.

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    Si on souhaite donner tout son cré­dit à la déconcentration, il est impératif de doter l’administration territoriale des fonctionnaires les plus prometteurs et de profils à haut potentiel. Il ne faut plus que les carrières se construisent sur le seul che­min de Rabat. L'enjeu est de faire émer­ger de nouvelles élites, en particulier au niveau local. Dès lors, la mise en place de dispositifs pertinents de recrutement et d’aide à la mobilité, pour le pourvoi des postes dans des zones géographiques peu attractives et pauvres en moyens hu­mains, s’impose avec acuité. La réussite de la déconcentration administrative est à ce prix!

    Il faut s’atteler à ce chantier sans at­tendre car, au-delà de sa dimension tech­nique liée au fonctionnement interne de l’Etat, la déconcentration répond à deux enjeux majeurs.

    Le premier est de disposer d’une administration locale de proximité, à l’écoute des citoyens et des acteurs éco­nomiques, une administration qui adapte le temps administratif aux urgences éco­nomiques et sociales, qui facilite les pro­jets et contribue à créer et renforcer la cohésion sociale. Le deuxième enjeu est que la déconcentration est un des piliers de la régionalisation.

    Déconcentrer le pouvoir de décision, c’est permettre aux élus et autres acteurs locaux de trouver sur le terrain des interlocuteurs disposant de pouvoirs effectifs de prise de décision et aptes à engager l’Etat au niveau territo­rial. C’est aussi faire avancer la régionali­sation, qui accuse un retard considérable, et faire de la région, institution insépa­rable de l'exercice de la démocratie, un acteur effectif du développement écono­mique et social. La déconcentration est ainsi un enjeu de démocratie.

    Managers compétents

    La déconcentration ne saurait être considérée comme un ensemble de mesures de réorganisation de l’Administration de l’Etat. Elle répond à deux enjeux majeurs. Le premier est de disposer d’une administration locale de proximité, à l’écoute des citoyens et des acteurs économiques. Le deuxième est de permettre aux élus locaux de trouver, au niveau déconcentré, des managers compétents, aptes à engager l’Etat au niveau territorial, à faire avancer la régionalisation et la démocratie locale.

     

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