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    Tribune

    Nouveau modèle de développement et évaluation des politiques publiques

    Par Anas SERGHINI ANABARI | Edition N°:5583 Le 02/09/2019 | Partager

    Anas Serghini Anabari est président de l’Agence marocaine d’évaluation des politiques publiques (Ph. A.S.A.)  

    Après avoir appelé à l’élaboration d’un nouveau modèle de développement de nature à répondre aux attentes qui s’expriment au sein de la société et contribuer à la dignité de tous les Marocains, le Souverain  a annoncé la mise en place d’une commission spéciale. Celle-ci aura pour mission l’examen et la suggestion d’un modèle «comme authentiquement marocain», c’est-à-dire, précisera Sa Majesté,  «que les Marocains aient la volonté de s’approprier et de faire réussir».

    Les grandes orientations contenues dans le discours adressé à la nation à l’occasion du 66e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple constituent une ligne de conduite pour les missions de réajustement, d’anticipation, de prospective que le Souverain a d’ores et déjà fixées à ladite commission.

    «Responsabilité et essor» constituera le mot d’ordre de la nouvelle étape et du nouveau contrat social voulu par le Souverain. Un contrat basé sur l’implication collective de toutes les forces vives de la nation pour «une conscience collective nationale unique» visant à mobiliser durablement les synergies pour la dignité et le bien-être des Marocains et permettre «d’aborder l’avenir avec sérénité et assurance».

    Le mot d’ordre évoqué par le Souverain «responsabilité et essor» incite à repenser radicalement notre approche des politiques publiques par la mise en place d’un modèle institutionnel des politiques publiques pertinentes pour relever le défi du développement.
    Il est impératif qu’un intérêt stratégique soit accordé à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques. En effet, il importe désormais de savoir comment fonctionne la politique et quels sont ses effets et si ses effets sont à la hauteur des objectifs attendus.

    Cela signifie aussi et surtout que les décideurs s’interrogent, le cas échéant, s’ils peuvent faire mieux et comment. L’évaluation seule est capable de dire si les décideurs pourront être amenés à modifier une politique, à y mettre fin ou au contraire à la généraliser. Les critères d’évaluation sont connus et largement appliqués sous d’autres cieux: atteinte des objectifs, pertinence, cohérence, efficacité et efficience afin d’évaluer l’efficacité de la dépense publique.

    Au Maroc, c’est le vide juridique et institutionnel en la matière. La création d’une instance publique (une Haute autorité des politiques publiques ou un Conseil supérieur des politiques publiques), indépendante, aura pour mission l’accréditation des politiques publiques avant leurs lancements, le suivi de leur exécution, ainsi que l’évaluation de la pertinence et la portée de ces politiques et leur impact effectif sur les citoyens. Le recours à un évaluateur indépendant, soucieux de la solidité scientifique de ces résultats, est un gage de réussite de l’évaluation.

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    «Le Parlement n’arrive pas encore à négocier son cahier des charges d’évaluation des politiques publiques» (Ph. L’Economiste)

    Une telle instance sera appelée à adopter un système de notation national des politiques publiques à l’instar des agences de notations internationales pour hisser le niveau de performance et d’efficience de l’action publique et créer de nouvelles synergies pouvant contribuer à l’éclosion d’une nouvelle génération d’administration.

    Une telle instance pourra contribuer à éclairer le débat public sur les principaux arbitrages et alimenter le débat collectif. Elle s’impose ainsi comme une exigence démocratique. L’entité indépendante d’évaluation des politiques publiques s’affirme en effet autant comme un lieu d’expertise au service des décideurs dans un monde économique complexe que comme composante du processus démocratique. Un espace de démocratie économique et sociale qui associe les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques comme l’exige la Constitution du Royaume (article 13).

    Il est vrai qu’outre l’exercice du pouvoir législatif et le contrôle de l’action du gouvernement, le Parlement est constitutionnellement chargé d’évaluer les politiques publiques (article 70). Vu le déficit flagrant des moyens d’évaluation économique et financière du Parlement, cette évaluation est plus un mythe qu’une réalité.

    De même, les séances mensuelles réservées par le Parlement à la discussion et à l’évaluation des politiques publiques se ramènent souvent à un discours vantant «…les réalisations, les réformes et les nombreux indicateurs positifs (…)» où l’évaluation, ses résultats et ses enseignements sont totalement absents.

    Les missions de contrôle de la régularité des recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes sont restrictives et ne lui permettent pas d’assumer les missions d’évaluation des politiques publiques comme elles ne lui permettent pas d’y contribuer dans une démarche participative.

    Pour toutes ces raisons, il est donc nécessaire que soit mise en place une entité indépendante d’évaluation des politiques publiques et que soit également adoptée une loi-cadre à l’instar de la loi organique des finances afin d’encadrer la conception desdites politiques.

     

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