Deux fonctionnaires de la même agence CNSS tiennent deux discours opposés, sur les «papiers valables» et rendent les immatriculations d’employés de maison totalement irréalisables! Quelques employés ignorants bloquent la politique sociale (Ph. L’Economiste)

Ce petit message pour vous raconter mon expérience personnelle sur la déclaration CNSS de Fatima mon employée de maison, qui travaille à temps partiel chez moi deux jours par semaine. Elle a un autre temps partiel chez une  une de mes amies.

Les articles clairs de L’Economiste dont le dernier (https://www.leconomiste.com/article/1046355-les-travailleurs-domestiques-enfin-la-cnss) m’ont été très utiles pour avancer sur le processus. J’ai pensé que ça pouvait être intéressant d’avoir un témoignage concret de la réalité.

Donc, je me suis rendue à la CNSS avec Fatima mon employée de maison qui n’a jamais été immatriculée à la CNSS même si elle travaille depuis l’âge de 15 ans environ. Nous avions tous les documents nécessaires car j’avais fait valider le contrat  à l’inspection du travail début janvier (moins de cent personnes ont été immatriculées avant moi). J’avais récupéré les autres papiers sur le site de la CNSS.

Le dossier a été enregistré par un fonctionnaire charmant qui m’a dit que ses «clients» étaient très rares. Il a semblé époustouflé par le fait que je présente un dossier complet. Fatima a obtenu son immatriculation.

L’enregistrement de notre dossier de cotisation est cependant toujours bloqué car la procédure de la CNSS ne prévoit pas le cas du travail «à temps partiel».

Un fonctionnaire CNSS m’a même téléphoné pour me dire que le salaire que je lui payais était «inférieur au salaire minimum» et que «ce n’était pas légal». Je lui ai expliqué qu’en réalité je payais le double du salaire minimum mais que l’employée ne travaillait que deux jours par semaine, d’où le montant mensuel…. Perplexité administrative.

Le tout bien évidemment figure en toutes lettres dans le contrat validé par l’inspection du travail et transmis à la CNSS.

«Pas valable!»

L’autre «patronne» qui emploie Fatima à temps partiel comme moi, est allée à la CNSS faire sa propre déclaration, avec les mêmes documents que moi:  je les lui avais moi-même fournis, ils m’avaient permis de faire les démarches, onze jours ouvrables plus tôt.

On a retoqué son dossier en lui disant que ces formulaires «n’étaient pas valables»! On lui a donné un nouveau jeu de documents. On lui a aussi expliqué que son dossier allait bloquer car il n’y a pas de «case temps partiel» dans le système. On lui a indiqué que mon dossier qui concerne la même employée était bloqué aussi. Et on lui a dit de revenir pour finaliser les démarches.  Ce qu’elle va faire, bien sûr.

Sa visite a eu au moins un effet positif: la nouvelle fonctionnaire chargée d’enregistrer les dossiers à la CNSS a été pourvue d’un ordinateur...

En attendant, Fatima mon employée de maison n’est toujours pas couverte par la sécurité sociale. La CNSS m’a dit que la procédure n’était pas rétroactive et que même si le contrat commençait le 3 octobre 2018 sur le papier (lendemain de l’adoption de la loi), les cotisations sociales commenceraient dans les faits «un mois après la validation du dossier» qui est donc bloqué faute de case «temps partiel» jusqu’à ce que le concept apparaisse dans le système de la CNSS.

Tout le monde est très gentil à la Caisse de Rabat, mais c’est décourageant….

Voilà, vous savez tout.