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    Délais de paiement: EDF condamné à payer 1,8 million d’euros d’amende

    Par L'Economiste | Edition N°:5569 Le 05/08/2019 | Partager
    «Un signal fort aux mauvais payeurs!»
    Plus de 38,4 millions d’euros de factures concernées
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    Plus de 3.000 fournisseurs ont été impactés par les retards de paiement du groupe EDF, pour un montant global s’élevant à 38,4 millions d’euros (Ph. AFP)

    1,8 million d’euros! Telle est l’amende record infligée au groupe EDF pour des retards de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs, sur la période allant de mars 2017 à août 2017. La sanction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est la plus élevée décidée à ce jour en France pour non-respect des délais de paiement.

    Le ministère de L’Économie dit vouloir adresser «un signal fort» aux «mauvais payeurs». «Le chiffre de 1,8 million d’euros est proportionné au montant de trésorerie immobilisé par l’entreprise», a justifié la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher.

    Et d’ajouter: «Au-delà de la réputation, l’objectif est de toucher au portefeuille des entreprises pour que les retards de paiement ne soient pas considérés comme un sujet administratif de second rang». Les investigations de la direction générale de la concurrence ont passé au crible 131.965 factures.

    Parmi elles, 13.416 (soit 10% des factures) n’ont pas été réglées dans les délais impartis. Au total, 3.452 fournisseurs ont été payés en retard, indique le ministère. Le montant global des factures concernées s’élève quant à lui à 38,4 millions d’euros.

    Dans un communiqué, jeudi matin, EDF a annoncé «prendre acte» de la décision et assure qu’il «va continuer de renforcer ses procédures internes afin que les démarches permettant le règlement des factures dans les délais soient comprises et bien suivies».

    En France, les délais de paiement ne peuvent théoriquement pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture, ou 45 jours après la fin du mois de livraison. Dans le secteur public, ils sont de 30 jours. Ces délais sont cependant régulièrement dépassés, notamment par les grands groupes.

    Selon l’Observatoire des délais de paiement, moins d’une grande entreprise sur deux règle ses fournisseurs avant le délai de 60 jours. Les retards dans le règlement des factures sont à l’origine des difficultés de trésorerie d’une PME sur quatre qu’ils privent de 19 milliards d’euros. Les secteurs les plus touchés par ce phénomène qui tarde à se résorber sont la construction, le soutien aux entreprises ou encore l’information et la communication.

    Plusieurs grandes entreprises ont été épinglées ces derniers mois par le ministère français de l’Economie pour non-respect des délais de paiement, en vertu du principe de «name and shame» («nommer et faire honte») institué dans la loi Pacte.

    Parmi elles figurent l’Américain Amazon, le chinois Huawei, le suisse Nestlé Purina, mais aussi les français Sephora, TechnipFMC, La Poste ou la Française des Jeux, condamnés à 375.000 euros d’amende. La sanction la plus importante concernait jusqu’ici le géant industriel allemand HeidelbergCement, via sa filiale Ciments Calcia, qui s’est vu adresser en mai une amende de 670.000 euros.

    M.Ko. avec AFP

     

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