Immobilier: Un nouveau palier dans le dispositif légal
De nouvelles dispositions légales sont désormais applicables dans l’immobilier. Il s’agit d’une série de procédures pour l’octroi d’autorisations liées aux travaux de rénovation, aménagement, voire démolition de biens immobiliers. Parties indivisibles en cas de copropriété, esthétique, façades, piliers, murs porteurs, répartition des pièces... le détail du circuit pour l’octroi d’une autorisation.
