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    Tribune

    Multinationales: C’est le moment de taxer

    Par Pr. José ANTONIO OCAMPO | Edition N°:5558 Le 17/07/2019 | Partager

    Professeur à l’Université de Columbia, José Antonio Ocampo est membre du Conseil d’administration de la banque centrale de Colombie. Il préside la Commission indépendante pour la Réforme de la Fiscalité internationale des entreprises, l’ICRICT. Dans les années 1990, il a été ministre de l’Agriculture puis des Finances et du Crédit public, dans deux gouvernements. Il appartient au Parti Libéral l de Colombie (Ph. ICRICT)

    Après le G20 fin juin à Osaka, aujourd’hui et demain, les 17 et 18 juillet 2019 en France se tient le G7. Washington et Paris y arrivent très fâchés.

    En devenant le premier pays à imposer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires des géants du numérique – la fameuse taxe « Gafa », pour Google, Apple, Facebook et Amazon - la France est devenue la plus récente cible de la colère de Donald Trump.

    L’administration américaine a lancé une enquête sur les effets de cette taxe menaçant, en représailles, d’appliquer des droits de douane aux produits issus de l’Hexagone, comme le vin. Pourtant, la France n’est pas un cas isolé. Le Royaume-Uni a également fait part de son intention d’imposer une taxe similaire de 2%.

    La solution que nous préconisons au sein de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), que je préside, est celle d’une clé de répartition qui allouerait les bénéfices – et donc les impôts qui s’y attachent – selon des facteurs objectifs comme les ventes, l’emploi, les ressources, et les utilisateurs numériques.

    Un groupe de pays emmené par l’Inde, la Colombie et le Ghana est d’ailleurs en faveur d’une version simplifiée de cette méthode. C’est la seule proposition sur la table des négociations qui considère l’emploi comme un facteur pertinent pour l’allocation des bénéfices, et qui favoriserait donc les pays en développement, où travaille une grande partie des salariés des multinationales.

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     Trump et Macron (de dos) à Osaka le 29 juin 2019 : Ils n’ont pas fini de vider leur querelle fiscale. Paris a taxé les GAFA à 3% du CA local, ce qui est très peu. Trump veut le faire renoncer et menace de rétorsions, à l’image de celles qui avaient frappé les produits français, quand Paris avait refusé de participer à l’expédition violente contre l’Irak (Ph. AFP)

    Compenser pour les pays pauvres

    L’ICRICT appuie également la proposition de la France et de l’Allemagne d’un impôt minimum sur les sociétés à l’échelle mondiale. Toute multinationale qui logerait ses profits dans un paradis fiscal pourrait donc se voir imposer dans son pays d’origine jusqu’à concurrence de ce taux minimal. Cela diminuerait pour elle l’intérêt à transférer ses profits vers ces paradis fiscaux et mettrait fin à la course au moins disant en termes d’impôts sur les bénéfices.

    Cet impôt minimal serait surtout avantageux pour les pays développés, dont proviennent la majorité des multinationales. Par conséquent, les pays en développement ne devraient l’accepter que si les pays les plus riches s’entendent sur un mécanisme véritablement équitable de réaffectation des bénéfices des multinationales, et des impôts qui en découlent.

    La France a fait savoir qu’elle était prête à abroger sa taxe dès qu’un accord serait conclu au niveau international. La question sera d’ailleurs au centre des débats cette semaine, lors de la réunion des ministres des Finances du G7 – les sept pays les plus industrialisés du monde – à Chantilly.

    Il ne s’agit plus d’une discussion technique, mais éminemment politique. La montée des extrémismes dans le monde entier montre que si l’on ne s’attaque pas aux inégalités au sein des pays et entre eux, c’est l’avenir de la démocratie même qui est en jeu. C’est une opportunité unique, les gouvernements n’ont pas le droit de la laisser passer.

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    Les rendements par employé montrent bien les fraudes fiscales. Ce qui donne du poids à l’idée d’une clef de répartition qui s’appuierait sur le bénéfice par employé. On notera que l’Union Européenne veut classer la Tunisie et le Maroc comme paradis fiscaux, mais pas l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays Bas. Attention: Puerto Rico, qui dépend des USA, a deux fois plus de rendement par employé que l’Irlande. Ce qui montre parfaitement que les transferts d’argent se font sans production locale. (Graphique Gabriel Zucman; Cf. aussi L’Economiste du 12 Juillet 2018)

    Opinions publiques exaspérées, images abîmées

    Le ras-le-bol des opinions publiques, exaspérées par les programmes d’austérité indélogeables depuis la crise financière de 2008, pousse en effet les gouvernements à envisager des solutions pour augmenter leurs ressources et donc mieux taxer les multinationales qui, dans le système fiscal international actuel, peuvent le plus légalement du monde échapper à l’impôt.
    La France et le Royaume-Uni ne sont pas seuls à menacer de faire cavalier seul. C’est aussi le cas de certains grands pays en développement, comme l’Inde. Ce serait un cauchemar pour les multinationales. Elles préfèrent le statu quo, bien sûr, mais rien ne serait pire pour elles que d’avoir à jongler avec des dizaines de systèmes fiscaux nationaux.
    D’où l’importance de la récente proposition élaborée par 129 pays sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui permettrait aux pays d’estimer les impôts prélevés par les multinationales en fonction des activités qu’elles exercent sur leur territoire, mais aussi en fonction des bénéfices qu’elles réalisent dans le monde entier. Cela signifie que, pour la première fois, les multinationales ne seront plus considérées comme une myriade de filiales indépendantes mais pour ce qu’elles sont réellement : des entreprises unitaires réalisant des bénéfices à l’échelle mondiale grâce à l’intégration de leurs activités entre les pays.

                                                                              

    Les multinationales cachent 40% de leurs résultats

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    Si ces montages financiers sont complexes, leur logique est simple. Il suffit aux multinationales de déclarer de faibles bénéfices dans les filiales situées dans des pays où les impôts sont élevés – par exemple en leur faisant acheter à prix d’or des titres de propriétés intellectuelles à d’autres filiales du groupe – afin de loger leurs profits dans les pays taxant peu (ou pas du tout) les entreprises.

    Un tour de passe-passe encore plus facile lorsqu’il s’agit de transactions numériques. Résultat, 40% des profits réalisés par les multinationales dans le monde sont transférés artificiellement vers des paradis fiscaux selon l’économiste Gabriel Zucman.

    Concrètement, cela signifie que des pays développés ou en développement peuvent ne recevoir pratiquement aucune rentrée fiscale des multinationales opérant sur leurs territoires. Aux Etats-Unis par exemple, 60 des 500 plus importantes entreprises, parmi lesquelles Amazon, Netflix ou General Motors, n’ont payé aucun impôt en 2018, malgré un bénéfice cumulé de 79 milliards de dollars.

     

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