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Economie

Artisanat: Le nouveau dispositif en examen

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5532 Le 11/06/2019 | Partager
Les discussions démarrent demain en Commission à la 1re Chambre
Un registre national des artisans pour barrer la route aux pratiques malsaines
Les professionnels vont bénéficier de la couverture médicale et sociale
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En plus de la couverture médicale et sociale, le nouveau dispositif permettra aux artisans de bénéficier des avantages prévus par le statut d’auto-entrepreneur, particulièrement en termes de régime fiscal (Ph. Bziouat)

Trois mois après son adoption en Conseil de gouvernement, le projet de loi relatif aux métiers d’artisanat sera présenté, demain mercredi, devant les membres de la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants. Les discussions devront démarrer lors de la même séance, comme cela est inscrit dans l’ordre du jour. Ce texte, très attendu, entend remettre de l’ordre dans les activités d’artisanat, qui emploient plus de 2 millions de personnes.

Dans les détails, le nouveau dispositif introduit une série de définitions, notamment celles de l’activité d’artisanat, d’artisan, coopérative et entreprise d’artisanat. L’idée est de clarifier les conditions pour exercer ces métiers et d’en finir avec certaines pratiques malsaines, surtout avec le recul du rôle des «amines».

Une liste d’activités régies par cette nouvelle réglementation sera fixée par décret. L’un des principaux apports de ce texte est lié à l’introduction d’une série de droits au profit des professionnels. Ceux-ci sont conditionnés par l’inscription au nouveau registre national d’artisanat. Ses modalités de fonctionnement seront définies par décret, comme cela est prévu par l’article 5. Tous les professionnels, artisans, entreprise ou coopérative d’artisanat seront tenus de procéder à cette inscription, via une plateforme électronique, qui sera mise en place par le ministère de tutelle. Cela devra se traduire par l’octroi d’un identifiant professionnel.

Plusieurs conditions sont exigées pour obtenir ce sésame. Pour les artisans, il s’agit notamment de l’obtention d’un diplôme d’un établissement de formation professionnelle, ou d’une attestation délivrée par un «amine» d’une activité d’artisanat, prouvant son exercice effectif de ce métier de 3 ans au moins.

Pour les artisans confirmés, «maallem», des commissions de qualification seront créées au niveau de chaque préfecture et province. Elles devront statuer dans les dossiers de cette catégorie professionnelle. L’idée est de s’assurer, par exemple, que les personnes ayant déposé des demandes justifient d’une ancienneté d’au moins 10 ans, dans l’exercice du métier. S’y ajoutent d’autres critères, comme la capacité à superviser une unité de production, et à assurer la formation des apprentis.

Les personnes qui ne se conformeront pas au nouveau règlement seront passibles d’une série de sanctions. Par exemple, la personne ayant présenté des informations erronées lors de l’inscription au registre national devra s’acquitter d’une amende de 1.000 à 5.000 DH. 

Pour ce qui est des nouveaux droits prévus au profit des professionnels, ceux-ci sont détaillés dans le chapitre 4 de ce projet de loi. Il s’agit essentiellement de la couverture médicale et sociale. S’y ajoute la possibilité de bénéficier des différents programmes d’appui, instaurés par l’Etat, notamment en matière de soutien technique et d’accompagnement en matière de promotion et de commercialisation, de participation aux salons au Maroc et à l’international…

Le nouveau dispositif prévoit également que les artisans vont bénéficier du régime fiscal appliqué aux auto-entrepreneurs, notamment en termes d’exonérations.

La relance de ce secteur devra passer par la mise en place d’un cadre contractuel stratégique, impliquant l’Etat, les chambres d’artisanat et les différents intervenants. Il devra fixer les objectifs à atteindre ainsi que les engagements des différentes parties prenantes, parallèlement à l’introduction de nouvelles incitations, comme cela est prévu par l’article 31.

Conseil national

LE nouveau projet de loi introduit également une refonte du Conseil national d’artisanat créé par le dahir de 1957. Cette instance devra disposer d’attributions plus élargies. Elle aura notamment pour mission de proposer des avis en matière d’orientations stratégiques pour le développement des activités d’artisanat. S’y ajoute la garantie du respect de la qualité et des mesures de sécurité lors de l’exercice de ces métiers, parallèlement aux efforts d’amélioration de la condition sociale des artisans. Ce conseil sera présidé par le ministre de tutelle, et comptera parmi ses membres le président de la Fédération des chambres d’artisanat, celui de la Fédération des entreprises d’artisanat, le directeur de la Maison de l’artisan, les présidents des chambres professionnelles, le directeur de l’Académie des arts traditionnels…

M.A.M.

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