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    Equipement public: Dernière ligne droite pour l’Agence nationale

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5530 Le 04/06/2019 | Partager
    Le projet de loi examiné en 2e lecture
    Il sera bientôt voté en séance plénière
    Des amendements renforcent le rôle des syndicats et instaurent des exigences écologiques
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    Le projet de loi portant création de l’Agence nationale des équipements publics sera programmé à la prochaine séance plénière législative. Ce texte, examiné en 2e lecture, ambitionne d’introduire plus de flexibilité à l’intervention de l’Etat dans ce domaine, notamment en misant sur la contractualisation pour réaliser des projets de BTP pour le compte d’administrations ou autres entités publiques (Ph. Bziouat)

    Les membres de la Commission des infrastructures à la Chambre des représentants devaient statuer, hier après la séance plénière, sur le projet de loi relatif à l’Agence nationale des équipements publics. Ce texte est revenu à la 1re Chambre, pour une 2e lecture, après l’introduction d’une série d’amendements, lors de son passage devant les conseillers. Il sera bientôt soumis au vote en séance plénière. Les changements introduits au niveau de la 2e Chambre ont concerné 8 articles. Certains se limitaient à quelques changements de forme. D’autres permettent d’introduire certaines précisions.

    Par exemple, au niveau de l’article 3, portant sur les missions de l’Agence, l’amendement dans le texte soumis aux députés en 2e lecture a consacré le rôle de cette instance dans la réalisation de l’efficacité énergétique et la protection de l’environnement. Idem pour l’article 5, relatif à la composition du conseil d’administration de l’Agence.

    Outre les représentants de l’administration, du Conseil national des architectes, de l’instance représentant les bureaux d’études techniques ou encore la fédération la plus représentative des entreprises de BTP, la nouvelle version de cet article prévoit la nomination de 2 membres, représentant les employés, cooptés par les syndicats les plus représentatifs.

    Le rôle des centrales syndicales figure également dans les modifications ayant touché l’article 6. Cela concerne l’élaboration du statut de base des employés, qui fixe les conditions d’emploi, de rémunération et d’évolution. Celui-ci devra être élaboré en consultation avec les syndicats les plus représentatifs, suite à l’amendement introduit à la 2e Chambre.

    Un autre changement concerne les dispositions relatives aux ressources humaines de la future agence. Outre les employés qui seront recrutés en fonction d’un statut de base, et les anciens fonctionnaires de la Direction des équipements publics qui lui seront rattachés, cette nouvelle instance pourra également embaucher des experts ou des conseillers, via des contrats, pour réaliser des missions à durée déterminée.

    Cela permet de répondre à l’ambition d’assurer une plus grande flexibilité à l’intervention de l’Etat dans le domaine des équipements publics. L’idée est de faire de cette agence «un mécanisme efficace pour la réalisation des équipements, sur une base contractuelle, pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises et établissements publics, ou tout autre entité d’utilité publique».

    Concrètement, la future Agence sera le maître d’ouvrage délégué, prenant en charge les aspects liés à la construction et l’entretien des équipements publics. La préférence nationale a été consacrée dans ce texte, dans la mesure où il prévoit de privilégier les produits locaux et de favoriser un meilleur accès des entreprises nationales aux marchés publics.

    La nouvelle entité devra également jouer un rôle de conseil auprès du gouvernement. Elle pourra formuler des avis en matière de gestion des projets, des modalités d’élaboration des programmes d’infrastructures ainsi qu’en matière d’évaluation des coûts des projets. S’y ajoute la proposition de mesures techniques en vue d’améliorer la qualité et la sécurité des installations publiques.

    RH

    Le recours à des experts ou conseillers en vertu de contrats à durée déterminée est l’une des principales nouveautés du projet de loi examiné en 2e lecture. Cet amendement, examiné par les députés en 2e lecture, a été introduit lors du passage de ce texte devant les conseillers. Cette expertise externe devra appuyer l’action du personnel de l’Agence. Celui-ci est composé d’employés, recrutés en vertu d’un nouveau statut de base. S’y ajoutent les fonctionnaires de la Direction des équipements publics, qui lui seront automatiquement rattachés, pour au moins 3 ans. Cela concerne les fonctionnaires au niveau central, mais aussi dans les services extérieurs du ministère de l’Equipement, assurant des missions relevant des attributions de cette agence. A l’issue des trois ans, ces fonctionnaires pourront être intégrés, à leur demande, aux effectifs de cette instance, tout en préservant certains acquis, essentiellement en matière d’ancienneté.

    M.A.M.

     

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