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    International

    Brexit: La porte ouverte à un report

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5490 Le 08/04/2019 | Partager
    Un sommet à Bruxelles pour discuter de la suite du processus
    Les aspects douaniers en cas de «no deal»
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    Le feuilleton du Brexit se poursuit. Un sommet extraordinaire de l'Union européenne est prévu le 10 avril 2019 à Bruxelles pour discuter de la suite du processus en fonction de la solution trouvée à Londres.

    Dans une lettre envoyée au président du Conseil européen Donald Tusk, la Première ministre britannique Theresa May a demandé un report du Brexit. Au fait, le Royaume-Uni demande une extension de l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui régit le départ d'un Etat membre de l'UE, et propose que ce report se termine le 30 juin  au plus tard.

    Le gouvernement britannique explique qu'il cherche dans le même temps à obtenir un accord qui permette au Royaume-Uni de se retirer de l'UE avant le 23 mai et ainsi annuler la participation aux élections européennes. Mais il souligne qu'il continuera les préparatifs pour la tenue de ces élections si cela n'est pas possible, d'où la demande de report.

    Donald Tusk a suggéré quant à lui que l'UE accorde à Londres un report flexible allant jusqu'à 12 mois. Mais cette proposition risque de ne pas soulever l'enthousiasme de tous les Etats membres. «Evoquer une extension est un peu prématuré», selon l'Elysée qui demeure en attente d’un plan crédible.

    A Londres, Theresa May a entamé des discussions avec l'opposition travailliste pour trouver un compromis susceptible d'être soutenu par une majorité de députés et éviter un «no deal». Le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier avait salué ce dialogue inter-partis.

    Une sortie brutale sans accord et sans transition, est un scénario très redouté par les milieux économiques britanniques. Prévu le 29 mars, le Brexit a déjà été repoussé au 12 avril dans l'espoir qu'un accord approuvé par le Parlement soit trouvé d'ici là.

    «Dans le domaine des douanes et de la fiscalité, les conséquences d'un Brexit sur les mouvements de marchandises, ainsi que des voyageurs, seraient potentiellement considérables et provoqueraient plusieurs changements», a tenu à préciser Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, lors d’une rencontre à Bruxelles.

    L’un d’eux serait l'application immédiate du code douanier européen sur le trafic de marchandises en provenance du Royaume-Uni. Concrètement, en cas de «no deal», de nouveaux contrôles douaniers devraient être mis en place. Un autre changement important: les entreprises européennes qui commercent jusqu'à présent sans obstacles avec le Royaume-Uni dans le marché intérieur devraient remplir des formalités douanières en cas de «no deal». Certains des Etats membres ont estimé des augmentations du nombre de déclarations à l'exportation et à l'importation de l'ordre de 40% à 50%.

    Aussi, en cas de «no deal», les droits de douane, la TVA et les droits d'accise dus sur toutes les marchandises importées du Royaume-Uni devraient être payés aux douanes par les importateurs. Ceci aurait donc un impact en matière de trésorerie pour les entreprises. De la même manière, les exportateurs devraient se conformer à l'obligation de fournir une documentation douanière pour justifier l'exemption de TVA à l'exportation.

    Par ailleurs, les visiteurs qui viennent du Royaume-Uni auraient droit au remboursement de la taxe payée sur les biens achetés pendant leur séjour dans l'UE, à condition que ceux-ci soient présentés à la douane avec les documents de remboursement de la TVA lors de leur sortie de l'UE. Là aussi, il y a des formalités administratives, des complexités de calcul qui n'existent pas aujourd'hui et qui seraient naturellement introduites.

    D’autre part, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ne pourraient pas transporter certaines marchandises dans l'UE ou seulement en quantités limitées. Référence faite notamment aux produits d'origine animale ou aux sommes d'argent en liquide supérieures à 10.000 euros qu'il faudra désormais déclarer.

    F. Z. T.

     

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