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Mouche du coche Par Meriem OUDGHIRI
Le 26/02/2024

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Organisation judiciaire: Pourquoi la Cour constitutionnelle a dit non

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5456 Le 19/02/2019 | Partager

Le projet de loi sur l’organisation judiciaire du Royaume a été recalé par la Cour constitutionnelle. Les affaires judiciaires ne peuvent constituer un sujet de coordination entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, selon la Cour. Plusieurs articles non conformes à la Constitution devront donc être revus et corrigés par le Parlement: attributions, gestion de l’administration judiciaire, autorité de tutelle... L’intervention de la Cour s’est faite suite à une saisine du chef de gouvernement.

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