Analyse

Lutte contre le racisme et les discriminations: Des défaillances persistent encore

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5421 Le 27/12/2018 | Partager
Le Maroc ne dispose d’aucune législation complète en la matière
Le retard de l’officialisation de l’Amazighe limite l’accès égal à la justice
En dépit des efforts, des migrants subsahariens font toujours l’objet de stéréotypes racistes

Les Marocains sont-ils racistes? Les voix qui s’élèvent parfois au sein de la société civile pour dénoncer certaines pratiques liées au racisme, à la xénophobie et autres formes de discriminations sont loin d’être une pratique banalisée au Maroc.

Le pays a prévu une série de garde-fous pour lutter contre ces pratiques. Un constat confirmé par la rapporteuse spéciale de l’ONU sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance, qui vient d’achever une mission au Maroc. Son mandat consistait à «évaluer les efforts des autorités visant à éliminer ces pratiques». A l’issue de sa visite, elle a souligné qu’elle a disposé de «la complète liberté de circulation dans tout le pays».

Au niveau légal, le Maroc a ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), en plus d’autres traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ces instruments créent des obligations juridiquement contraignantes.

Or, Rabat semble en retard par rapport à certains engagements. Par exemple, le pays «devait rendre compte de la mise en œuvre de la CERD en 2014, mais ne l’a pas encore fait jusqu’à présent», selon Tendayi Achiume.

Sur ce point, le ministre d’Etat en charge des Droits de l’homme, Mostafa Ramid, a assuré que «le Maroc est en train de finaliser ses rapports combinés auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale». La rapporteuse spéciale de l’ONU a estimé que ces rapports doivent être soumis «dans les plus brefs délais».

L’égalité des droits et la garantie des libertés fondamentales, aussi bien aux Marocains qu’aux étrangers résidant au Maroc, sont prévues par la Constitution et d’autres politiques publiques. Néanmoins, «l’égalité consacrée dans la loi, prise seule, ne garantit pas son effectivité dans les faits», selon Achiume.

Certes, la législation en vigueur interdit explicitement certaines manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance. «Ces lois et politiques sont louables. Cependant, d’importantes lacunes subsistent», a-t-elle avancé. Par exemple, le pays ne dispose d’aucune législation complète en matière de lutte contre la discrimination qui consacre pleinement le cadre de la CERD.

Les premières conclusions de la rapporteuse spéciale concernent l’avancement dans l’implémentation de certains droits prévus par la Constitution, comme le caractère officiel de l’amazighe.

Parmi les défaillances pointées: «des communautés amazighes ont signalé que dans certaines régions, la prédominance des langues arabe et française, en l’absence de services linguistiques amazighs adéquats, demeure un obstacle à un accès égal et effectif à la justice». D’où l’appel à «intensifier les efforts pour promouvoir l’utilisation de l’amazighe dans les procédures judiciaires et administratives, notamment en garantissant la disponibilité des services d’interprétation».

La rapporteuse spéciale de l’ONU s’est également penchée sur la situation des migrants subsahariens au Maroc. Surtout que le pays s’est transformé progressivement, d’un pays de transit à une destination d’accueil. Pour elle, «les politiques marocaines en matière de migration méritent une reconnaissance». Elles constituent «une rupture nécessaire avec la sécurisation inhumaine entourant les phénomènes migratoires dans de nombreuses régions à travers le monde».

Lors de sa visite au Maroc, Tendayi Achiume s’est déplacée dans la forêt à proximité de Tanger, grand lieu de rassemblement des migrants subsahariens, ainsi que deux commissariats dotés de centres de détention, ainsi que la gare routière de Ouled Ziane à Casablanca, où se regroupe cette communauté.

En dépit des efforts menés par le Maroc, notamment en termes de régularisation de milliers de migrants, la garantie de l’insertion professionnelle, la scolarité des enfants… certains défis persistent, selon les conclusions de la responsable onusienne.

Par exemple, lors des consultations tenues avec des migrants et des réfugiés, «certains ont fait état de stéréotypes racistes et xénophobes lors de l’accès aux soins de santé, à l’emploi…». Pour la rapporteuse spéciale, «lorsque de telles violations se produisent, il est important que le gouvernement intensifie ses efforts pour que les auteurs soient tenus responsables».

Humaniser la lutte anti-terroriste

C'est l’un des principaux leviers de l’approche marocaine de la lutte anti-terroriste. Au-delà des aspects sécuritaires, la déconstruction du discours extrémiste est décisive dans ce combat. Tendayi Achiume s’est dit «impressionnée» par le travail mené dans ce sens par la Rabita Mohammadia des oulémas. Elle a insisté sur «la manière innovante de déconstruction des discours radicaux et de développement d’interventions fondées sur une interprétation de l’Islam qui promeut les principes de droits de l’homme, dont la tolérance et la réconciliation». Elle a assuré qu’elle se penchera sur ce sujet, de façon plus approfondie, dans le rapport final. Surtout que cette approche «peut inspirer d’autres pays cherchant à lutter contre la violence extrémiste, tout en protégeant les droits de l’homme». 

Organes de protection
des droits de l’homme prévus par la Constitution

  • Conseil national des droits de l’homme
  • Médiateur
  • Autorité de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination
  • Délégation interministérielle aux droits de l’homme

M.A.M.

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