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Rappel à l’ordre Par Mohamed CHAOUI
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Entreprises

Conservation foncière: La mue à marche forcée

Par Nadia DREF | Edition N°:5406 Le 06/12/2018 | Partager

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) annonce de nouveaux dispositifs pour 2019. A partir du 15 janvier 2019, la dématérialisation de l’inscription des biens à la conservation foncière par les notaires sera effective...

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