Economie

Dépenses électorales: Les anomalies pointées par la Cour des comptes

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5394 Le 16/11/2018 | Partager
Manque de pièces justificatives, montants non restitués…
9 partis ont adressé leurs comptes hors délais
Le PAM et le PJD concentrent la moitié des dépenses électorales
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La vérification des comptes des partis a mis à nu une série de défaillances, en contradiction avec les discours électoraux, basés sur la transparence et la reddition des comptes. Des partis comme le PJD ont dépensé les fonds reçus en dehors de la période fixée, alors que d’autres, comme le PSU, ont accordé des montants à des personnes non-candidates. En matière de dépenses non appuyées par des pièces justificatives, la majorité des partis ont été épinglés, à l’exception de quelques-uns comme le PAM et le PJD

Les partis politiques ne semblent pas se soucier de montrer l’exemple en matière de conformité aux règles comptables. C’est ce qui ressort du dernier rapport de la Cour des comptes, relatif à la vérification des pièces justificatives des montants reçus par ces formations au titre des élections législatives de 2016.

La loi a prévu un délai de 3 mois maximum, à compter du versement du reliquat de la 2e dotation de la participation, pour fournir ces documents. Sur les 29 partis ayant bénéficié de ces fonds, 9 ont adressé leurs comptes à la Cour hors délais.

Parmi eux, le RNI, qui a soumis les documents requis le 9 février 2017. Autre retardataire, le Parti socialiste unifié (PSU). La formation de Nabila Mounib, qui fait de la reddition des comptes son credo, n’a remis ses comptes que le 7 avril 2017. Les 20 autres partis se sont conformés aux délais légaux, présentant leurs dossiers avant fin janvier 2017.

Les dépenses déclarées par les partis pour les élections de 2016 ont atteint 286,78 millions de DH. La moitié de ce montant a été accaparée par le PAM (26,24%) et le PJD (24,82%). Au total, 8 partis, à savoir les 6 formations de la majorité, en plus du PAM et de l’Istiqlal, concentrent 89,49% des dépenses électorales. Suite aux observations de la Cour des comptes, les différentes formations ayant bénéficié du soutien public ont déclaré avoir restitué au Trésor près de 255.000 DH.

Par contre, des montants n’ont pas été restitués (386.527 DH). D’autres dépenses n’ont pas fait l’objet de réponses suffisantes (9.886.374 DH). Les magistrats de la Cour des comptes ont également pointé des dépenses qui ne concernent pas la campagne électorale. Soit un montant qui s’élève à 718.042 DH.

Sur ce total, 50.370 DH ont été dépensés hors période, 552.422 DH ne faisant pas partie des dépenses énumérées par l’article 1 du décret régissant cette opération, et 115.250 DH accordés à des personnes ne faisant pas partie des listes des candidats.

A titre d’exemple, le PJD a fait l’objet de remarques concernant des dépenses hors période électorale s’élevant à 26.370 DH. Pour ce qui est des montants qui n’ont pas fait l’objet de pièces justificatives, pratiquement tous les partis ont été épinglés, à l’exception de certaines formations comme le PJD et le PAM.

A l’instar des précédents rapports, notamment celui portant sur les dépenses électorales relatives aux scrutins régional et communal de 2015, la Cour des comptes a mis à nu les dysfonctionnements dont souffre la comptabilité des partis politiques. C’est dans cette logique que s’inscrivent les recommandations adressées à ces formations.

Outre la restitution des montants non utilisés ou exploités à d’autres fins, la Cour insiste sur l’importance «d’inciter les mandataires des listes bénéficiaires de la contribution de l’Etat à se conformer aux dispositions régissant le dépôt de leurs déclarations des dépenses électorales». Le gouvernement a été appelé, quant à lui, à «veiller à l’établissement d’un modèle-type des comptes de campagnes électorales».

S’y ajoutent la nécessité d’établir une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses, en plus de la définition d’un plafond des menues dépenses. Les cadres administratifs et financiers des partis doivent également bénéficier de formations en matière de comptabilité.

M.A.M.

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