International

Les réformes fiscales moteurs de la compétitivité

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5345 Le 06/09/2018 | Partager
Elles s’accélèrent dans de nombreux pays
Tendance à la baisse des taux des impôts sur les sociétés
L’analyse de l’OCDE
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Au-delà des réformes de l’imposition des sociétés, l’OCDE met en évidence un certain nombre d’évolutions communes en matière fiscale dans le rapport de cette année (Ph. AFP)

Les réformes fiscales vont bon train. Plusieurs pays les ont mises à profit pour alléger les impôts prélevés sur les sociétés et les personnes physiques. Le but étant de renforcer l’investissement, la consommation et l’emploi, indique l’OCDE dans son rapport Tax Policy Reforms 2018 qui décrit les dernières réformes fiscales mises en œuvre dans 35 pays membres ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie.

  L’étude souligne, d’autre part, que la relance budgétaire, imputable dans une large mesure à la politique fiscale, s’est renforcée. «Parallèlement à l’amélioration de la conjoncture économique, les pouvoirs publics devraient se garder de prendre le risque de mener une politique budgétaire excessivement procyclique, et s’attacher à renforcer les déterminants à long terme de la croissance et de l’équité», recommande Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

C’est en Argentine, aux Etats-Unis, en France et en Lettonie que des réformes fiscales importantes ont été engagées. Ils mettent fortement l’accent sur le soutien de l’investissement et comportent des mesures destinées à rendre le système fiscal plus équitable. Les autres pays ont adopté des mesures fiscales de manière plus disparate.

A travers l’ensemble des pays, l’OCDE met en exergue la poursuite d’une tendance à la diminution des taux des impôts sur les sociétés (une pratique relevée aussi dans la publication d’EY intitulée Outlook for global tax policy in 2018). Elle est alimentée dans une large mesure par des réformes importantes engagées dans un certain nombre de grands pays caractérisés de longue date par des taux élevés d’imposition sur les entreprises.

Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE a reculé de 32,5% en 2000 à 23,9% en 2018. Bien que cette tendance à la baisse du taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE se soit accélérée de nouveau ces dernières années, la baisse des taux d’imposition sur les entreprises est moins prononcée qu’avant la crise. Il est à rappeler que les Etats-Unis ont approuvé en décembre une chute du taux d’imposition des entreprises qui est passé de 35% à 21%.

«L’ensemble de la réforme fiscale réalisée aux Etats-Unis comprend une gamme complète de mesures visant à réduire la charge d’imposition. Les comportements des investisseurs et des sociétés contribuables vont dès lors changer à plusieurs égards», souligne pour sa part Marc Schmitz, à la tête du Département Fiscalité d’EY Luxembourg dans un communiqué.

«Ce qui serait susceptible de conduire d’autres gouvernements, en particulier ceux des pays les plus proches des Etats-Unis et en l’occurrence leurs principaux partenaires commerciaux, à y répondre par l’adoption de mesures fiscales similaires», fait-il savoir.

En France, Emmanuel Macron prévoit d’abaisser l’IS progressivement  de 33% à 25% pendant son quinquennat. La Hongrie a réduit cet impôt à 9%. L’Irlande a un taux d’imposition autour de 12,5%, l’un des plus bas d’Europe. Pour le Maroc, il est de 10 à 30% selon le résultat fiscal.

Parmi les nouveautés, des mesures de réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont été adoptées dans de nombreux pays. Et ce, essentiellement dans le but d’alléger la charge fiscale des personnes ayant des revenus d’activité faibles ou moyens. Une stratégie courante a consisté à accroître les crédits d’impôt sur les revenus du travail. Ce qui peut permettre à la fois de rehausser le taux d’activité et d’améliorer la progressivité du système fiscal.

Les réformes relatives aux cotisations de sécurité sociale ont été généralement limitées. Ces prélèvements continueront de peser lourdement sur les revenus du travail dans de nombreux pays. Les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se sont stabilisés.

L’Afrique du Sud étant le seul pays où le taux normal a été revu à la hausse en 2018. Le niveau élevé des taux a conduit de nombreux pays à chercher d’autres leviers à actionner pour accroître leurs recettes de TVA, notamment en introduisant de nouvelles mesures administratives et de lutte contre la fraude.

Droits d’accise

De nouveaux droits d’accise destinés à dissuader la consommation de produits nocifs sont en train d’être instaurés, parallèlement à la poursuite des augmentations des droits d’accise sur le tabac et l’alcool, relève l’étude de l’OCDE. Parmi les réformes les plus notables figurent l’introduction de nouvelles taxes sur les boissons sucrées en Afrique du Sud, en Irlande et au Royaume-Uni, ainsi que l’instauration d’une taxe sur le cannabis au Canada. Quant aux réformes des taxes liées à l’environnement, elles, sont restées axées sur le domaine des taxes énergétiques, dans lequel les pouvoirs publics se sont efforcés de ne pas se cantonner au seul secteur du transport routier. Bien qu’elles offrent des possibilités considérables d’amélioration de l’environnement, les réformes fiscales engagées en dehors des secteurs de l’énergie et des véhicules, concernant par exemple les taxes sur les déchets, les sacs en plastique ou les produits chimiques, ont été nettement moins fréquentes.

 

Prélèvement à la source de l’impôt: La France s’y met

Après la confirmation de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019, la France va épouser un modèle qui est devenu la norme dans de nombreux pays du monde. Sur l’ensemble des 36 pays développés membres de l’OCDE, seules la France et la Suisse n’avaient pas encore adopté le système d’imposition retenue à la source. Ailleurs, des variations existent et rendent son application plus ou moins complexe en fonction du régime fiscal de chaque pays.

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