Renseignements fiscaux

Retirez-moi ces actions au porteur!

Le Maroc vient de passer avec succès les deux examens prévus par le Forum mondial sur la transparence et l’échange des renseignements à des fins fiscales de l’OCDE. Après l’évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire, le pays a été admis au test sur l’opérationnalisation de ces normes. Il reste néanmoins quelques ajustements sur certains volets comme les actions au porteur et la durée de détention des documents comptables. Rabat devrait être aussi plus rapide pour la ratification de la convention relative à l’échange de renseignements. Apparemment, l’OCDE s’impatiente.