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Tribune

Accélération industrielle
La fiscalité pour un «double dividende»

Par Salah GRINE | Edition N°:4817 Le 20/07/2016 | Partager

Expert-comptable, Salah Grine est enseignant universitaire et formateur en analyse financière et montage de dossiers de crédits dans le secteur bancaire. Il a publié plusieurs livres destinés aux étudiants et aux professionnels, dont «Le Tableau de financement analytique, de l’analyse financière à l’analyse stratégique», «Financement bancaire des entreprises, de l’usage de l’analyse financière au montage du dossier de crédit» (Ph. S.G.)

Dans la panoplie de mesures annoncées par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie numérique, pour soutenir l’investissement au Maroc, figure une exonération d’impôt des bénéfices des unités industrielles et ce, pendant les cinq premières années de leur activité. 
En voilà une mesure qui aurait dû accompagner, dès son lancement, le plan d’accélération industrielle et que l’on devrait voir inscrite dans le prochain projet de loi de finances  avec, espérons-le,  d’autres mesures permettant de mettre, enfin, à profit le levier fiscal pour favoriser l’industrialisation du pays dont les retombées n’échappent à personne. 
Parce que ce qui est produit localement n’est tout simplement pas importé, allège  nos comptes avec l’extérieur et, mieux encore, crée de l’emploi et augmente les recettes fiscales, l’industrie se devait, au même titre que les exportations, de bénéficier d’un traitement fiscal avantageux et ce, d’autant plus que,  contrairement aux activités de négoce, le risque commercial s’y double souvent du risque technologique.

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Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies annonçant le retour des exonérations fiscales pour encourager l’investissement industriel (Cf. notre dossier explicatif du 11 juillet 2016 – ces projets doivent encore suivre le processus d’élaboration au niveau du gouvernement puis être discutés par les deux Chambres). Supprimées après une épique bataille politique en 1986, les exonérations sont devenues aujourd’hui une arme concurrencielle pour attirer les entreprises (Ph. L’Economiste)

Dans l’industrie, les premières années d’exploitation étant généralement déficitaires ou faiblement bénéficiaires, il est fort à craindre que la mesure envisagée ne constitue pas un réel soutien aux unités industrielles et ne soit pas, par conséquent, suffisamment incitative. 
Pour encourager efficacement l’industrie nationale, il nous semble nécessaire d’aller au-delà de l’exonération d’impôt des bénéfices des cinq premières années d’activité en étoffant un peu plus le dispositif fiscal à réserver à l’industrie. 

- Primo, en réinstaurant l’exonération, sans conditions, de la TVA sur les investissements industriels(1) (pour faciliter leur financement que les établissements de crédit n’assurent qu’en hors taxe), ainsi que l’exonération des plus-values sur cession de biens d’exploitation dont le produit est réinvesti dans l’entreprise (pour encourager le renouvellement et la modernisation de l’outil de production).

- Deuxio, en revoyant les bases de calcul de la taxe professionnelle et la taxe de services communaux qui sont très pénalisantes pour les investissements et tout particulièrement dans la petite et moyenne industrie (qui ne profite pas du plafonnement à 50 millions de dirhams de l’assiette desdites taxes).  

- Tertio, en instaurant, à l’instar du régime fiscal des exportations, une imposition à taux réduit des bénéfices réalisés par les unités industrielles au-delà de la période d’exonération totale; ce qui requiert, bien entendu, de définir ce qu’est une «unité industrielle» pour éviter non seulement les abus mais également les zones d’incertitude et partant le contentieux avec l’Administration fiscale. 
Et pour toucher le «double dividende» (industrialiser le pays tout en le préparant aux défis du développement durable et à la raréfaction des ressources), l’imposition à ce taux  pourrait être conditionnée par le respect des normes environnementales et inscrite  dans une optique de substitution fiscale par la mise en place d’écotaxes pour compenser les avantages fiscaux consentis. 

(1) Limitée actuellement aux investissements réalisés dans les 36 premiers mois d’activité avec possibilité de remboursement au-delà.

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