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L'administration fiscale est en train de passer au peigne fin les honoraires déclarés par les prestataires et leurs clients sur la base de l’article 221 Bis III du Code général des impôts. Des disparités ont été relevées grâce aux multiples recoupements rendus possibles par le système d’information du fisc. Les contribuables concernés sont invités à justifier les écarts dans un délai de 30 jours. S’ils admettent que les observations du fisc sont totalement ou partiellement fondées, ils ont 30 jours pour déposer une déclaration rectificative sans majoration. Lire la suite
La société civile semble déçue du contenu du projet de Code pénal élaboré par Mohamed Aujjar. Ce texte, actuellement en examen au Parlement, «n’a pas répondu au besoin d’une réforme globale, garantissant une justice pénale prenant en compte les aspects liés au genre», selon le collectif Printemps de la dignité... Lire la suite
Editorial