Edition N° 6604 | Le 22/09/2023
Avec la programmation budgétaire triennale (PBT), le ministère de l’Economie et des finances donne une visibilité, avec les principales orientations pour la période 2024-2026. Outre l’impératif d’une administration au régime et d’une maîtrise des créations des postes budgétaires, le gouvernement mise sur l’amélioration de l’efficacité de l’investissement.
La nouvelle approche adoptée vise à...
Edition N° 6604 | Le 22/09/2023
The tragedy of the effects of the earthquake is not distracting the executives of the Ministry in charge of the Budget from continuing with the preparation of the Finance Bill for 2024. Executives from the Finance Department’s Budget Directorate are continuing their meetings with all the ministries. The aim is to reach agreement on the appropriations they will receive for next year. In addition...
Edition N° 6603 | Le 21/09/2023
En intersession, les Commissions permanentes au niveau des deux chambres du Parlement continuent de fonctionner. C’est dans cet esprit que les groupes et les groupements parlementaires avaient jusqu’à hier mercredi pour remettre à la Commission de l’enseignement et des affaires sociales de la Chambre des conseillers leurs amendements au projet de loi relatif à l’Ordre national des pharmaciens....
Edition N° 6602 | Le 20/09/2023
Le dépôt des amendements au projet de loi relatif à la création de la Haute autorité de la santé est fixé pour aujourd’hui. Les groupes et groupements parlementaires doivent respecter ce délai d’autant que Khalid Ait Taleb est visiblement pressé pour faire adopter ce texte.
Un bras de fer oppose dans les coulisses le ministre de la Santé et le chef du gouvernement sur les modalités de...
Edition N° 6601 | Le 19/09/2023
La tragédie des effets du tremblement de terre ne détourne pas les cadres du ministère en charge du Budget de continuer la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les cadres de la direction du budget du département des Finances poursuivent leurs réunions avec l’ensemble des ministères.
Une étude pour la mise en place d’une taxe carbone au Maroc, conformément à la réforme sur...
Edition N° 6601 | Le 19/09/2023
La politique fiscale menée sera au cœur du PLF 2024. Elle a pour objectif de contribuer au financement des politiques publiques, de stimuler la croissance et d’accompagner la relance de l’économie. La feuille de route de cette politique a été tracée par la loi-cadre relative à la réforme fiscale, publiée en 2021.
La réforme de la TVA vise essentiellement la consécration du principe de la...
Edition N° 6600 | Le 18/09/2023
Le projet de loi comporte des dispositions visant à renforcer l’accès aux droits au sein des établissements pénitentiaires, notamment en ce qui concerne la qualification des détenus et leur réinsertion, selon une approche novatrice qui s'inscrit dans les engagements internationaux du Maroc (Ph. Bziouat)
Après les peines alternatives, Abdellatif Ouahbi traite le projet de loi relatif à l’...
Edition N° 6599 | Le 15/09/2023
After the emotion, it is time for action. The plan, announced following last Saturday’s meeting chaired by the King, includes a number of measures. One of these is to collect voluntary contributions in support of the rebuilding of homes destroyed by the earthquake that devastated several regions of the country. The aim is also to mobilize the means and funding vectors for the many...
Edition N° 6599 | Le 15/09/2023
Au lendemain de la réunion des deux commissions des finances pour le projet de décret relatif à la création d’un compte spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre, une autre a eu lieu. Il s’agit de la Commission de la justice de la Chambre des représentants qui a démarré l’examen et le débat général autour du projet de loi relatif aux peines alternatives.
Avant son...
Edition N° 6598 | Le 14/09/2023
Vu le contexte dramatique, la programmation au conseil de gouvernement d’aujourd’hui du projet de décret qui organise l’aide directe de l’Etat pour l’achat d’un logement, risque de passer inaperçue. Pourtant, ce texte, préparé par Fatima Zahra Mansouri, était très attendu non seulement par les citoyens mais aussi les banques et les promoteurs immobiliers.
La personne qui souhaite bénéficier...
