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Economie

Marchés publics: Le retour des combines

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5032 Le 26/05/2017 | Partager
Certains appels d’offres seraient joués d’avance, tempête la Fédération du BTP
Au banc des accusés, les collectivités territoriales
Le ministère de l’Intérieur est saisi
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Les opérateurs du BTP sont outrés par les micmacs dans les marchés publics. La Fédération nationale du BTP a adressé, mercredi 24 mai, une lettre dans laquelle elle remonte les protestations de ses adhérents qui se plaignent régulièrement de l’opacité des appels d’offres lancés par les collectivités territoriales.

Nous avons déjà signalé ces graves irrégularités suite à une enquête effectuée par l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) (Voir L’Economiste n°3351 du 31 août 2010). L’IGAT avait constitué une commission pluridisciplinaire, composée de représentants de l’Equipement, d’ingénieurs des collectivités territoriales et de membres de l’Inspection générale pour mettre un terme aux «comportements frauduleux de certains bureaux d’études».

Entre-temps, le nouveau décret sur les marchés publics est entré en vigueur. A l’évidence, le résultat n’est pas probant puisque les mêmes irrégularités sont toujours commises, parfois avec les mêmes bureaux d’études et le même mode opératoire. L’objectif étant toujours de favoriser les mêmes candidats au détriment de centaines d’entreprises.

D’ailleurs, dans son courrier au ministère de l’Intérieur, la FNBTP affirme que les «dérives portent essentiellement sur des exigences des règlements de consultation qui sont de nature à restreindre la concurrence et à empêcher la participation de nombreuses entreprises alors qu’elles sont tout à fait en mesure de réaliser les projets concernés». En somme, les appels d’offres de certaines collectivités territoriales seraient parfois taillés sur mesure pour favoriser des candidats et exclure d’autres.

Certains appels d’offres  comportent des exigences aux antipodes des dispositions réglementaires. Les professionnels parlent du cautionnement provisoire, fixé parfois à des montants dissuasifs, dépassant la fourchette habituelle de 1 à 1,5%. Ce qui est de nature à exclure injustement de nombreux candidats.

Des règlements de consultation exigent parfois des références relatives à des travaux qui n’ont rien à voir avec ceux d’un appel d’offres. L’objectif inavoué étant de favoriser les concurrents qui possèdent justement ces références. Certaines collectivités territoriales placent parfois la barre très haut en matière de lignes bancaires dont le montant dépasse celui du marché public lui-même. Là encore seuls les plus nantis peuvent décrocher le jackpot. Il se peut également que le concurrent se voie réclamer une série de références minimum pour pouvoir soumissionner.

Lorsque des opérateurs décident de s’associer en groupement, ils se voient réclamer chacun des attestations similaires, sans faire de distinction entre groupement conjoint et solidaire. «Une disposition qui n’encourage pas la constitution de groupements, en totale contradiction avec le décret des marchés publics».

Aux yeux de la FNBTP, de telles exigences «sont de nature à orienter le marché vers des entreprises déterminées qui se trouvent être souvent des entreprises étrangères». Outre les règlements de consultation des appels d’offres, la Fédération pointe également les dysfonctionnements des cahiers de prescriptions spéciales.

Parmi les «aberrations» relevées, l’on peut citer le renvoi à des textes réglementaires caducs (le décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires de 2003, par exemple). Certaines collectivités territoriales continuent à exiger un délai de 30 jours à compter de la date de notification d’approbation du marché pour la réalisation du cautionnement définitif alors que le nouveau délai a été ramené à 20 jours par le CCAG-Travaux.

La FNBTP demande au ministère de l’Intérieur de diffuser une circulaire invitant les collectivités territoriales à respecter la réglementation des marchés publics, à prévoir des exigences à même d’élargir l’accès aux marchés aux entreprises compétentes.
Les opérateurs du BTP réclament également l’application de la préférence nationale au niveau des cahiers de prescriptions spécifiques en réservant 15% des marchés aux entreprises marocaines. Mais il serait illusoire de penser qu’une simple circulaire puisse changer quelque chose à la réalité du terrain.

Des «conditions discriminatoires et non justifiées»

Avant la Fédération nationale du BTP, la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie (FMCI) a déjà saisi à plusieurs reprises le ministère de l’Intérieur au sujet des dysfonctionnements des marchés publics. La dernière fois remonte au mois d’août 2016. Dans sa lettre adressée au directeur général des collectivités locales, au ministère de l’Intérieur, Moncef Ziani, président de la FMCI, rappelle que certains appels d’offres «comportent souvent des conditions discriminatoires et non justifiées. Il en résulte que la majeure partie de ces appels d’offres est attribuée à un groupe très restreint de bureaux d’études dans des conditions peu transparentes».

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