Fraude fiscale/Fuite des capitaux : Le verrou du fisc
La Direction générale des impôts (DGI) renforce ses moyens de lutte contre la fraude fiscale et la fuite des capitaux. Elle vient de conclure un accord de coopération avec l’Office des changes pour faciliter l’échange d’informations. Celui-ci vise notamment à simplifier les procédures administratives entre les deux organismes pour mieux contrecarrer les fraudeurs du fisc et les évadés fiscaux. En guise d’exemple, l’échange d’information sera spontané lorsque des irrégularités sont retenues par l’une ou l’autre des parties, à l’encontre de personnes physiques ou morales soumises au contrôle. L’accord concerne aussi les échanges automatiques des bases de données (identification des personnes physiques et morales, informations portées sur les déclarations fiscales, identification des points de change manuel, états des transferts et des rapatriements...).