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L'Edito

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Par L'Economiste| Edition N°:2179 Le 26/12/2005 | Partager

On l’avait appris dans les années 80 et 90, et on l’a oublié en abordant le XXIe siècle: la fiscalité est un des outils de la démocratie. Bien sûr, cela vaut pour les impôts et taxes eux-mêmes et pour les dépenses. Mais cela va bien plus loin. La fiscalité est un instrument de la démocratie dans la façon dont une nation élabore ses textes et pratiques fiscaux, comme pour la manière dont l’Etat les applique et, plus encore, par le type de relations que les lois fiscales créent entre l’Etat et les citoyens. Ces trois points sont bien plus importants que les taxes elles-mêmes.Avant les grandes réformes des années 80 et 90, les textes et leurs interprétations étaient opaques, si opaques qu’ils circulaient sous le manteau! Bonjour les abus! Bonjour la corruption! Bonjour le trafic d’influences! Et tout cela pour rien: plus l’Etat s’octroyait de pouvoirs pour saisir la matière fiscale, moins il avait de recettes!La fiscalité n’est pas qu’une tâche technique, c’est d’abord un travail hautement politique qui a la même valeur et autant d’impact sur la vie nationale que les textes et pratiques en matière des droits de l’Homme, que la loi sur les partis politiques ou la Moudawana. Ce n’est pas un hasard si toutes les démocraties mettent des verrous sévères sur la fabrication des textes fiscaux: tous doivent passer devant les élus et, dans certains pays, les gouvernements sont en outre encadrés par des procédures très contraignantes avant de pouvoir proposer de changer quelque chose à un texte fiscal. Il y a une raison bien simple à cela: l’Etat démocratique est au service des citoyens.Dès qu’on abandonne cette référence politique, le processus s’inverse. Les citoyens sont mis au service de l’Etat et celui-ci s’affranchit du contrôle démocratique. C’est ce qui est arrivé avec les mesures fiscales du projet de budget 2006. C’est ce qu’il faut redresser au plus vite. Nadia SALAH

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