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Vente illégale de médicaments: Hassan Daki mobilise la police judiciaire

Par L'Economiste| Le 09/05/2021 - 10:52 | Partager
Vente illégale de médicaments: Hassan Daki mobilise la police judiciaire

Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, veut mettre fin à vente illégale de médicaments. Il a exhorté les responsables judiciaires à lutter contre la commercialisation illégale des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux.

Dans une circulaire adressée aux procureurs et procureurs généraux du Roi, Hassan Daki a appelé à la mise en œuvre des dispositions de la loi 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie, interdisant l'exposition à la vente et la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux au public, en dehors du cadre légal. "Cette question nécessite une attention particulière, à travers notamment le recours à la police judiciaire pour coordonner avec les services régionaux du ministère de la Santé ou les services centraux de la direction du médicament et de la pharmacie, pour le suivi et la surveillance de toutes les formes de vente et de distribution illégales de médicaments", indique la circulaire.

Ces mesures visent aussi à mettre en œuvre le rôle du Ministère public, notamment à travers le traitement des dossiers en cours devant les tribunaux dans des délais raisonnables, ainsi que la prise des dispositions nécessaires visant à confisquer les matériaux et produits saisis, "en veillant à ce qu'ils soient détruits en raison de leur dangerosité et leur impact néfaste sur la santé publique". Dans la circulaire, le ministère public souligne aussi la nécessité de contester les décisions judiciaires "dont les sanctions sont disproportionnées par rapport à la gravité des faits ou ne prennent pas compte du récidive".

 

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